Constitution fédérale de l'Autriche

Constitution fédérale de l'Autriche
Autriche
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Cet article fait partie de la série sur la
politique de l'Autriche,
sous-série sur la politique.


v · textes constitutionnels de la République dAutriche au niveau fédéral.

Le texte principal est la Loi constitutionnelle fédérale (Bundes-Verfassungsgesetz, B-VG) de 1920, dans sa version de 1929. Sy ajoutent un certain nombre dautres lois constitutionnelles, ainsi que des dispositions particulières de la législation ou de traités, considérées comme ayant valeur constitutionnelle. Ainsi, si la loi constitutionnelle fédérale nintègre pas de déclaration des droits, diverses dispositions concernant les libertés publiques sont ainsi réparties entre différentes autres lois.

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