Constitution de la Rhénanie-Palatinat
- Constitution de la Rhénanie-Palatinat
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La Constitution de la Rhénanie-Palatinat du 18 mai 1947 (Verfassung für Rheinland-Pfalz vom 18. Mai 1947) est la constitution adoptée par référendum le 18 mai 1947 dans le Land de Rhénanie-Palatinat. Elle a été rédigée par les 127 membres de l’Assemblée provinciale consultative (Beratende Landesversammlung) constituée le 22 novembre 1946.
Elle a été révisée trente-six fois jusqu’en 2005.
Structure
- Première partie : Droits et devoirs fondamentaux
- Ire section : L’individu
- 1. Droits liés à la liberté
- 2. Droits liés à l’égalité
- 3. Devoirs civiques
- IIe section : Le mariage et la famille
- IIIe section : L’école, l’éducation et la culture
- IVe section : Les Églises et les communautés religieuses
- Ve section : L’autogestion des communes et des communautés de communes
- VIe section : L’ordre économique et social
- VIIe section : La protection des fondements naturels de la vie
- Deuxième partie : Organisation et missions de l’État
- Ire section : Les fondements de l’État
- IIe section : Les organes investis de la volonté du peuple
- 1. Le Landtag
- 2. Le Gouvernement provincial
- IIIe section : La législation
- IVe section : Les questions financières
- Ve section : La juridiction
- VIe section : L’administration
- VIIe section : La protection de la Constitution et la Cour constitutionnelle
- VIIIe section : Dispositions transitoires et finales
Organes
Liens externes
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2010.
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