Conseil national des transports

Conseil national des transports

Le conseil national des transports (CNT) est un organisme français de concertation, à rôle consultatif, placé auprès du ministre des transports. Il a été créé par la Loi d'orientation sur les transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982.

Sa composition a été fixée par un décret de février 1984. Il comprend, outre son président et ses trois vice-présidents, nommés par le ministre des transports, quatre parlementaires, dix élus locaux, le président du Conseil supérieur de la marine marchande et celui du conseil supérieur de l'aviation marchande, vingt-deux représentants de l'État, quatre personnalités choisies pour leur compétence en matière de transports, treize représentants des usagers, vingt-trois représentants d'entreprises de transport des différents modes et vingt-trois représentants des syndicats représentatifs du secteur des transports. Tous ses membres ont un mandat de trois ans.

Il est organisé en une assemblée générale qui compte 193 membres (titulaires et suppléants) et une section permanente, de 89 membres (titulaires et suppléants) qui en est l’instance décisionnelle. Il constitue en outre des commissions spécialisées, dont une est l’observatoire des conditions économiques et sociales du transport.

Son président est Alain Gille, ingénieur général des Ponts et Chaussées.

Sa mission consiste à rendre des avis soit sur des questions qui lui sont soumises par le ministère, soit sur des questions dont il s'est auto-saisi. Il établit chaque année un rapport public sur la situation et l'évolution des transports intérieurs.

Son site internet publie régulièrement des informations et des rapports sur la situation des transports en France et en Europe.

Lien externe

Conseil national des transports, site officiel


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conseil national des transports de Wikipédia en français (auteurs)

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