Conseil national des transports

Conseil national des transports

Le conseil national des transports (CNT) est un organisme français de concertation, à rôle consultatif, placé auprès du ministre des transports. Il a été créé par la Loi d'orientation sur les transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982.

Sa composition a été fixée par un décret de février 1984. Il comprend, outre son président et ses trois vice-présidents, nommés par le ministre des transports, quatre parlementaires, dix élus locaux, le président du Conseil supérieur de la marine marchande et celui du conseil supérieur de l'aviation marchande, vingt-deux représentants de l'État, quatre personnalités choisies pour leur compétence en matière de transports, treize représentants des usagers, vingt-trois représentants d'entreprises de transport des différents modes et vingt-trois représentants des syndicats représentatifs du secteur des transports. Tous ses membres ont un mandat de trois ans.

Il est organisé en une assemblée générale qui compte 193 membres (titulaires et suppléants) et une section permanente, de 89 membres (titulaires et suppléants) qui en est l’instance décisionnelle. Il constitue en outre des commissions spécialisées, dont une est l’observatoire des conditions économiques et sociales du transport.

Son président est Alain Gille, ingénieur général des Ponts et Chaussées.

Sa mission consiste à rendre des avis soit sur des questions qui lui sont soumises par le ministère, soit sur des questions dont il s'est auto-saisi. Il établit chaque année un rapport public sur la situation et l'évolution des transports intérieurs.

Son site internet publie régulièrement des informations et des rapports sur la situation des transports en France et en Europe.

Lien externe

Conseil national des transports, site officiel


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conseil national des transports de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Conseil National Des Transports — Le conseil national des transports (CNT) est un organisme français de concertation, à rôle consultatif, placé auprès du ministre des transports. Il a été créé par la Loi d orientation sur les transports intérieurs (LOTI) du… …   Wikipédia en Français

  • Conseil national des activités privées de sécurité — Pour les articles homonymes, voir CNAPS. Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) Vidocq : fondateur, en 1833, de la première agence de dé …   Wikipédia en Français

  • Conseil national des Provinces — Afrique du Sud Cet article fait partie de la série sur la politique de l Afrique du Sud, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Office national des transports — L Office national des Transports (ou ONATRA) est une entreprise publique de la République démocratique du Congo, active essentiellement dans l ouest et le nord du pays. Elle est basée à Kinshasa. L exploitation ferroviaire et portuaire, ainsi que …   Wikipédia en Français

  • Office national des Transports — Pour les articles homonymes, voir Onatra. L Office national des Transports (ou ONATRA) est une entreprise publique de la République démocratique du Congo, active essentiellement dans l ouest et le nord du pays. Elle est basée à Kinshasa. L …   Wikipédia en Français

  • Conseil national de la sécurité routière — Le conseil national de la sécurité routière, ou CNSR, a été créé en 2001 et agit en matière de sécurité routière en France. Sommaire 1 Description 2 Membres 3 Notes et références 4 Annexes …   Wikipédia en Français

  • Conseil national de transition — المجلس الوطني الانتقالي al majlis al waṭanī al intiqālī Région Libye …   Wikipédia en Français

  • Conseil National de la Securite des Transports — Conseil national de la sécurité des transports Sceau du NTSB Le Conseil national de la sécurité des transports[1],[2 …   Wikipédia en Français

  • Conseil National de la Sécurité des Transports — Sceau du NTSB Le Conseil national de la sécurité des transports[1],[2 …   Wikipédia en Français

  • Conseil National De L'air — Le conseil National de l Air (CNA) est une autorité de concertation, de consultation et de propositions dans le domaine de la lutte contre la pollution de l air et l amélioration de la qualité de l air. Il peut être saisi pour avis par le… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”