Conseil national de régulation de l'audiovisuel

Le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) est une autorité indépendante sénégalaise de « régulation de l’espace médiatique audiovisuel », créée par la loi du 4 janvier 2006.

Historique : le HCA

Le CNRA a été précédé par le Haut Conseil de la radio-télévision, puis par le Haut Conseil de l'audiovisuel par la loi 98-09 du 11 février 1998^[1], sous la présidence d'Abdou Diouf, au cours du second mandat de Habib Thiam, Premier ministre.

Le Haut conseil de l’audiovisuel exerçait toutes les attributions antérieurement dévolues au Haut conseil de la radio-télévision par la loi n° 92-26 du 7 février 1992 portant notamment sur le code électoral.

Ses missions étaient de :

• garantir l’indépendance et la liberté de l’information et de la communication des médias audiovisuels ;
• veiller, dans le respect de la préservation des identités culturelles, à l’objectivité et au respect de l’équilibre dans le traitement de l’information véhiculée par les médias audiovisuels ;
• veiller au respect de l’accès équitable des partis politiques, des syndicats et des organisations reconnues de la société civile aux médias d’Etat dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur ;
• fixer les règles concernant les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions réglementées des médias audiovisuels lors des campagnes électorales ;
• favoriser, promouvoir la libre et saine concurrence entre les médias audiovisuels

Le HCA était composé de huit personnalités, dont sept choisies par le Président de la République, la plupart à partir de listes de trois noms qui lui sont présentées. La huitième était un parlementaire choisi par le président de l'Assemblée nationale.

La dernière présidente du HCA, Aminata Cissé Niang

Le président et les membres du Haut conseil de l’audiovisuel étaient nommés par décret pour une durée de six ans. Leur mandat n’était pas renouvelable. Ils pouvaient être révoqués.

Les trois présidents du HCA ont été Cheikh Tidiane Sarr, magistrat : de 1992 à ..., Babacar Kébé, magistrat : de ... à 2001 et Aminata Cissé Niang^[2], juriste : de 2001 à 2006.

Les acteurs politiques, syndicaux, de la société civile ou tout simplement le citoyen, pris individuellement, pouvaient saisir le Haut Conseil aux fins d’une plainte s’ils se sentaient lésés par un traitement fait par un organe audiovisuel public ou privé par lettre adressée au HCA dont le siège est situé à Dakar, au 15, Immeuble Fahd, Boulevard Djily Mbaye^[3].

Notes et références

Bibliographie

• Jacques Habib Sy, Crise de l'audiovisuel au Sénégal, Aide Transparence, 2003, 304 p.

Voir aussi

• Médias au Sénégal
• Droit sénégalais
• Conseil supérieur de l'audiovisuel (France)
• Conseil national de la communication audiovisuelle (Côte d'Ivoire)
• Conseil supérieur de l'audiovisuel (Belgique)

Lien externe

• Conseil national de régulation de l’audiovisuel : La présidente Nancy Ndiaye Ngom installée dans ses fonctions - OSIRIS, 23 novembre 2006

• Le nouveau site du Conseil National de Régulation de L'audiovisuel du Sénégal - CNRA juillet 2010

• Portail du Sénégal
• Portail des médias
• Portail du droit