Conseil des ventes

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Conseil des Ventes

Le Conseil des ventes volontaire de meubles aux enchères publiques (Conseil des Ventes) est une autorité de régulation chargée d’agréer les sociétés de ventes et les experts, d'enregistrer les déclarations des ressortissants des États et de sanctionner les manquements aux lois, règlements et obligations professionnelles.

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