- Conseil des troubles
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Gravure de 1679
Le Conseil des troubles, est le nom d'un tribunal d'exception mis en place par le duc d'Albe au début de son gouvernement des Pays-Bas, en 1567, pour réprimer les émeutes iconoclastes survenues l'année précédente en Flandre et en Hollande, et de façon générale les troubles religieux. À cause des nombreuses condamnations prononcées dans les premiers mois de son existence, les Brabançons le surnommèrent Conseil de Sang. Il resta en fonction près de dix ans.
Présenté à l'origine comme un simple organe consultatif devant rendre des avis pour guider les trois conseils de gouvernement (conseils d'état, privé et des finances) et le Grand conseil de Malines, le conseil des troubles cumulait en fait les compétences de ces institutions en prononçant condamnations et saisies financières. Il pouvait passer outre toutes les juridictions inférieurs et ignorait les privilèges provinciaux et particuliers. Cette dernière disposition posa de graves problèmes lors du jugement des comtes de Hornes et d'Egmond, qui en qualité de chevaliers de la Toison d'or ne pouvaient être jugés que par leurs pairs ou le souverain lui-même, sans délégation. Le gouverneur général le présidait, aidé par deux vice-présidents et des juristes. Ces assistants furent recrutés uniquement dans la noblesse moyenne, comme Charles de Berlaymont, dans le milieu des conseils provinciaux, et surtout dans l'entourage espagnol du Duc d'Albe. Ces derniers, seuls, avaient droit de vote, si bien que les membres espagnols au premier chef desquels se trouvaient Albe et Juan de Vargas furent de fait les juges du tribunal.
Le conseil avait compétence sur tous les faits de dissidence religieuse, alors assimilée à un crime de lèse majesté. Après le placard sur la sédition, l'opposition politique fut également réprimée à ce titre et sous le vocable de haute-trahison. Face à ces nouvelles compétences et à la multiplication des cas, le conseil enfla: on le divisa en deux chambres civiles et deux chambres criminelles à compétences régionales. Les premières avaient la charge des appels suite aux confiscations, les deux autres jugeaient effectivement les cas. Toutes les affaires devaient passer par le conseil qui pouvait éventuellement s'en dessaisir sur les organes ordinaires du gouvernement, ce qu'il fit rarement.
Il avait la rare particularité de procéder entièrement par écrit : tout se passait par le biais de rapport et de lettres sans que l'on ne s'exprime jamais à l'oral. Cette procédure exceptionnelle était, entre autres, due au fait que le duc d'Albe parlait assez mal français, mais frustrait profondément les justiciables qui avaient l'impression de ne pas pouvoir se défendre. Du fait même de ses compétences et de ce fonctionnement, il gagna une solide réputation d'arbitraire.
Voir aussi
Source
- Gachard, L.P. (1849) "Notice sur le Conseil des Troubles, institué par le duc d'Albe", in: Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux arts de Belgique. Tome XVI-Deuxieme Partie, pp. 50-78
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