Conseil de la république

Conseil de la république

Conseil de la République

Le Conseil de la République est le nom de la chambre haute sous la IVe République française, correspondant au Sénat sous les IIIe et Ve République. Jusqu'en 1948, ses membres s'appelaient les conseillers de la République, puis les sénateurs[1].

Son rôle était essentiellement consultatif (avis simple).

En 1948, une loi rétablissant pour le Conseil de la République le régime électoral de la IIIe République. En 1949, le droit d’interpellation est rétabli, sous la forme de « questions orales » qui ne mettent toutefois pas en jeu la responsabilité ministérielle[2]. Le 7 décembre 1954, une révision constitutionnelle redonne au Conseil de la République son rôle législatif puisqu'il vote à nouveau la loi : la navette parlementaire est donc rétablie. Même si une procédure a été prévue pour donner le dernier mot à l'Assemblée nationale, celle-ci n'a pas été utilisée.

Sommaire

Composition

En 1947, le Conseil de la République se compose de 315 conseillers : 200 sont élus en métropole, 14 en Algérie, 7 dans les départements d'outre-mer, 44 dans les territoires d'outre-mer, 3 pour le Maroc, 2 pour la Tunisie et 3 pour les Français de l'étranger. Le reste (1/6) est élu à la proportionnelle par l'Assemblée nationale.
À partir de 1948, tous les sièges sont désignés au scrutin indirect.

Présidence

Le Conseil de la République a eu 2 présidents :

Notes et références

Article connexe

  • Portail de la France Portail de la France
  • Portail de la politique Portail de la politique
Ce document provient de « Conseil de la R%C3%A9publique ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conseil de la république de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Conseil De La République — Le Conseil de la République est le nom de la chambre haute sous la IVe République française, correspondant au Sénat sous les IIIe et Ve République. Jusqu en 1948, ses membres s appelaient les conseillers de la République, puis les sénateurs[1].… …   Wikipédia en Français

  • Conseil de la Republique — Conseil de la République Le Conseil de la République est le nom de la chambre haute sous la IVe République française, correspondant au Sénat sous les IIIe et Ve République. Jusqu en 1948, ses membres s appelaient les conseillers de la République …   Wikipédia en Français

  • CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE — Dans les dernières années de la IIIe République française, le Sénat avait renversé un certain nombre de gouvernements, et notamment en juin 1937 et en avril 1938 les deux ministères dirigés par Léon Blum. Cela explique que les partis de gauche,… …   Encyclopédie Universelle

  • Conseil de la République — Le Conseil de la République est la chambre haute du Parlement français sous la IVe République, correspondant au Sénat sous les IIIe et Ve Républiques. Jusqu en 1948, ses membres s appelaient les conseillers de la République, puis les sénateurs[1] …   Wikipédia en Français

  • Conseil de la République (Bélarus) — Biélorussie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Biélorussie, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales — Sénégal Cet article fait partie de la série sur la politique du Sénégal, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Conseil de la République (Biélorussie) — Biélorussie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Biélorussie, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Conseil d'État (République démocratique allemande) — Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Le Staatsratsgebäude, bâtiment du Conseil d État à Berlin …   Wikipédia en Français

  • Élections au Conseil de la République de 1946 — Élections sénatoriales françaises de 1946 Les élections sénatoriales de 1946 ont pour but d élire, pour la première fois, les représentants au Conseil de la République. Elles ont lieu le 24 novembre et le 8 décembre 1946. Résultats Les élections… …   Wikipédia en Français

  • conseil — [ kɔ̃sɛj ] n. m. • 980; lat. consilium « délibération, projet, conseil » I ♦ Ce qui tend à diriger, à inspirer la conduite, les actions. 1 ♦ Opinion donnée à qqn sur ce qu il convient de faire. ⇒ admonition, avertissement, avis, exhortation,… …   Encyclopédie Universelle

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”