Conseil de la Republique

Conseil de la Republique

Conseil de la République

Le Conseil de la République est le nom de la chambre haute sous la IVe République française, correspondant au Sénat sous les IIIe et Ve République. Jusqu'en 1948, ses membres s'appelaient les conseillers de la République, puis les sénateurs[1].

Son rôle était essentiellement consultatif (avis simple).

En 1948, une loi rétablissant pour le Conseil de la République le régime électoral de la IIIe République. En 1949, le droit d’interpellation est rétabli, sous la forme de « questions orales » qui ne mettent toutefois pas en jeu la responsabilité ministérielle[2]. Le 7 décembre 1954, une révision constitutionnelle redonne au Conseil de la République son rôle législatif puisqu'il vote à nouveau la loi : la navette parlementaire est donc rétablie. Même si une procédure a été prévue pour donner le dernier mot à l'Assemblée nationale, celle-ci n'a pas été utilisée.

Sommaire

Composition

En 1947, le Conseil de la République se compose de 315 conseillers : 200 sont élus en métropole, 14 en Algérie, 7 dans les départements d'outre-mer, 44 dans les territoires d'outre-mer, 3 pour le Maroc, 2 pour la Tunisie et 3 pour les Français de l'étranger. Le reste (1/6) est élu à la proportionnelle par l'Assemblée nationale.
À partir de 1948, tous les sièges sont désignés au scrutin indirect.

Présidence

Le Conseil de la République a eu 2 présidents :

Notes et références

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