Conseil de la Reine

Conseil de la Reine
Page d'aide sur l'homonymie Pour de l'information concernant les différents conseils de roi, voir l'article Conseil du roi.

Les conseils de la Reine (C.R.) ou conseils du Roi (en anglais : Queen's Counsel, Q.C. ou King's Counsel ou K.C.), sont, dans certains pays du Commonwealth, des avocats (habituellement des barristers, mais en Écosse, des advocates), nommés par la couronne. Ils ne constituent pas un ordre professionnel séparé, mais leur statut, conféré par des lettres patentes, est reconnu à la cour. Pour être admis conseil de la reine, il faut avoir été avocat pendant au moins quinze ans. Quand le monarque est un homme, on parle d'un conseil du Roi (King's Counsel ou K.C.).

Au Canada, la pratique de nommer des conseils de la Reine est généralement tombée en désuétude. Au Québec et en Ontario, les nominations ont cessé respectivement en 1976 et en 1985. Au niveau fédéral, la pratique a cessé en 1993. Il n'existe pas de substitut dans cette distinction, souvent perçue comme du favoritisme politique.

En Angleterre et au pays de Galles, un Conseiller de la Reine peut porter une toge de soie d'un dessin spécial.


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conseil de la Reine de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Conseil De La Reine — Pour de l information concernant les différents conseils de roi, voir l article Conseil du roi. Les conseils de la Reine (abrégé C.R. après le nom) (en anglais : Queen s Counsel ou Q.C.) ou conseils du Roi (en anglais : King s Counsel… …   Wikipédia en Français

  • Conseil de la reine — Pour de l information concernant les différents conseils de roi, voir l article Conseil du roi. Les conseils de la Reine (abrégé C.R. après le nom) (en anglais : Queen s Counsel ou Q.C.) ou conseils du Roi (en anglais : King s Counsel… …   Wikipédia en Français

  • Conseil Du Roi — Le conseil du roi (ou de la reine le cas échéant), est une institution de gouvernement et d administration existant dans la plupart des monarchies. Sommaire 1 Canada et États du Commonwealth 2 Danemark 3 Espagne …   Wikipédia en Français

  • Conseil du Roi — Le conseil du roi (ou de la reine le cas échéant), est une institution de gouvernement et d administration existant dans la plupart des monarchies. Sommaire 1 Canada et États du Commonwealth 2 Danemark 3 Espagne …   Wikipédia en Français

  • Conseil privé (Royaume-Uni) — Pour les articles homonymes, voir Conseil privé. Conseil privé de Sa Majesté Her Majesty’s Privy Council …   Wikipédia en Français

  • Conseil du roi — Le conseil du roi (ou de la reine le cas échéant), est une institution de gouvernement et d administration existant dans la plupart des monarchies. Sommaire 1 Canada et États du Commonwealth 2 Danemark 3 Espagne 4 …   Wikipédia en Français

  • Conseil Privé De La Reine Pour Le Canada — Pour les articles homonymes, voir Conseil privé. Le Conseil privé de la Reine pour le Canada est une institution canadienne créée en 1867 par la Loi constitutionnelle de 1867 dont le rôle dans la gouverne du Canada demeure symbolique. Le rôle… …   Wikipédia en Français

  • Conseil Privé de la Reine pour le Canada — Pour les articles homonymes, voir Conseil privé. Le Conseil privé de la Reine pour le Canada est une institution canadienne créée en 1867 par la Loi constitutionnelle de 1867 dont le rôle dans la gouverne du Canada demeure symbolique. Le rôle… …   Wikipédia en Français

  • Conseil prive de la Reine pour le Canada — Conseil privé de la Reine pour le Canada Pour les articles homonymes, voir Conseil privé. Le Conseil privé de la Reine pour le Canada est une institution canadienne créée en 1867 par la Loi constitutionnelle de 1867 dont le rôle dans la gouverne… …   Wikipédia en Français

  • Conseil privé de la reine pour le Canada — Pour les articles homonymes, voir Conseil privé. Le Conseil privé de la Reine pour le Canada est une institution canadienne créée en 1867 par la Loi constitutionnelle de 1867 dont le rôle dans la gouverne du Canada demeure symbolique. Le rôle… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”