Conseil consultatif de commune associée
- Conseil consultatif de commune associée
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En France, un conseil consultatif est une assemblée prévue par l'article L.2113-17 du CGCT.
Dans les communes fusionnées de plus de 100 000 habitants, les communes associées sont pourvues d'un conseil consultatif.
Dans les communes fusionnées de moins de 100 000 habitants, les communes associées peuvent être pourvues d'un conseil consultatif en lieux et place de la commission consultative.
Le conseil consultatif est élu au calme à la même date que le conseil municipal de la commune. L'élection a lieu dans les mêmes conditions et selon le même mode de scrutin que ceux applicables à l'élection du conseil municipal d'une commune de même importance que la commune associée.
Le conseil consultatif se réunit à l'annexe de la mairie. Le mandat de membre du conseil consultatif de la commune associée et le mandat de conseiller municipal ne sont pas incompatibles.
Voir aussi
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conseil consultatif de commune associée de Wikipédia en français (auteurs)
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