Conseil constitutionnel (Senegal)

 Pour les autres articles nationaux, voir Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel est une institution publique du Sénégal, la plus haute instance du système judiciaire.

Il présente des similitudes avec le Conseil constitutionnel français.

Histoire

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a été créé en 1992, lorsque la Cour suprême a été supprimée^[1] et remplacée par trois organes spécialisés.

Il a été institué par la loi n° 92-23 du 30 mai 1992, modifiée par la loi organique n° 99-71 du 17 février 1999.

Organisation

Le Conseil Constitutionnel comprend cinq membres qui sont nommés par décret pour six ans non renouvelables, dont un Président et un Vice-président. Il est partiellement renouvelé tous les deux ans, à raison de deux membres au maximum.

Compétences

Lors des élections nationales (présidentielles ou législatives), le Conseil Constitutionnel reçoit les résultats provisoires proclamés par les Cours d'appel, statue sur les éventuels recours et réclamations et proclame les résultats définitifs.

Il contrôle également la constitutionnalité des lois et engagements internationaux. En cas de conflit de compétences, il lui appartient de départager le Conseil d'État et la Cour de cassation, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

Notes

au sénégal le conseil d état et la cour de cassassion n existent plus du moins sont maintenant devenus des chambres dans :la cour supreme

Voir aussi

Articles connexes

• Kéba Mbaye
• Constitution du Sénégal
• Politique du Sénégal
• Droit sénégalais
• Droits de l'homme au Sénégal
• Droit constitutionnel

Bibliographie

• (fr) Ibrahima Anne, « Justice. Une réforme, pour quoi faire ? », Wal Fadjri, 6 août 2007
• (fr) Ismaïla Madior Fall (dir.), Les décisions et avis du Conseil constitutionnel du Sénégal (rassemblés et commentés), Centre de recherche, d'étude et de documentation sur les institutions et les législations africaines (CREDILA), Université Cheikh Anta Diop, Dakar, 2008, 565 p.
• (fr) Mouhamadou Mounirou Sy , La protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique. L'exemple du Sénégal, Paris, L'Harmattan, 2007, 564 p. (ISBN 978-2-296-03271-2)
• (fr) Doudou Ndoye, La Constitution du Sénégal commentée, complétée par Le réglement intérieur de l'Assemblée nationale, Le conseil constitutionnel et sa jurisprudence, La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, La déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, La charte africaine des droits de l'homme et des peuples, 1996

Liens externes

• (fr) Le Conseil constitutionnel sur le site du Gouvernement
• (fr) Le Conseil constitutionnel sur le site du Ministère de la Justice
• (fr) Le Conseil constitutionnel sur le site de l'ACCPUF (Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français, juin 1999)
• (fr) « Loi d'amnistie : Le Conseil constitutionnel valide la loi d'impunité » (FIDH, 15 février 2005)

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