Conseil communal

Conseil communal

Sommaire

Belgique

Article détaillé : Conseil communal (Belgique).

Canada

Contrairement aux autres villes, qui ont un conseil municipal, la cité de Saint-Jean a un conseil communal.

Monaco

La Principauté de Monaco est constitué d'une commune unique, la ville et l'Etat étant confondus. Le Conseil communal est composé d'un Maire et de 14 conseillers, dont le mandat dure quatre années. Les élections se font au suffrage universel avec scutin de liste plurinominal, avec panachage, à 2 tours. Les principales prérogatives du Conseil Communal et donc de la Mairie concernent donc le domaine social (maintien à domicile des personnes âgées et crèches), l'animation de la ville, le domaine culturel (médiathèque, Ecole supérieure d'arts plastiques, Académie de musique), l'Etat-Civil, les halles et marchés, l'organisation des élections...

Suisse

Le conseil communal est une instance politique qui s'applique aux communes. Dans certains cantons, il est l'organe exécutif tandis que dans d'autres, il est l'organe législatif.

Canton de Fribourg

Nom donné à l'exécutif communal. Il compte 5 membres permanents en ville de Fribourg et de 5 à 9 non permanents dans les autres communes. Il y a 5 membres dans les communes de moins de 600 habitants, sept dans celle de 600 à 1000 et neuf dans celles de plus de 1000 habitants. Il est dirigé par le syndic.

Canton de Genève

À Genève, on distingue le conseil municipal (législatif) du conseil administratif (exécutif). Il n'y a pas de « conseil communal ».

Canton de Neuchâtel

Nom donné à l'exécutif communal, il est en règle générale composé de 5 membres (à l'exception de Corcelles-Cormondrèche qui compte 7 membres). L'exécutif est en principe élu par le législatif (Conseil général). Toutefois, la loi sur les droits politiques prévoit que les communes peuvent aussi faire élire leur exécutif par le peuple au scrutin majoritaire ou proportionnel. Il est dirigé par le président du Conseil communal, souvent aussi appelé Président de commune.

Canton du Valais

Nom donnée à l'exécutif communal. Selon la taille de la commune il peut également s'appeler conseil municipal. Il est dirigé par le président.

Canton de Vaud

Nom donné à l'assemblée législative élue communale. Il est formé de 25 à 100 membres selon le nombre d'habitants de la commune (d'après la Loi vaudoise sur les communes, Article 17 alinéa 1 et 2) . Ses tâches principales sont l'acceptation du budget et le contrôle de la gestion de la commune. Les élections legislatives ont lieu tous les 5 ans selon la Constitution vaudoise du 14 avril 2003. Il est présidé par le président du Conseil communal.


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Conseil communal de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Conseil Communal — Sommaire 1 Belgique 2 Canada 3 Monaco 4 Suisse 4.1 Canton de Fribourg …   Wikipédia en Français

  • Conseil communal — ● Conseil communal en Belgique, conseil municipal …   Encyclopédie Universelle

  • Conseil Communal (Belgique) — En Belgique, le conseil communal est l assemblée législative au niveau de la commune. Il est composé de conseillers, du bourgmestre et des échevins, élus directement par les citoyens lors des élections communales. Le bourgmestre et les échevins… …   Wikipédia en Français

  • Conseil communal (belgique) — En Belgique, le conseil communal est l assemblée législative au niveau de la commune. Il est composé de conseillers, du bourgmestre et des échevins, élus directement par les citoyens lors des élections communales. Le bourgmestre et les échevins… …   Wikipédia en Français

  • Conseil Communal (Luxembourg) — Au Grand Duché de Luxembourg la formation, les attributions et les devoirs du conseil communal sont régis par la loi communale du 13 décembre 1988. Loi communale du 13 décembre 1988 sur le site du Parti démocratique …   Wikipédia en Français

  • Conseil communal (luxembourg) — Au Grand Duché de Luxembourg la formation, les attributions et les devoirs du conseil communal sont régis par la loi communale du 13 décembre 1988. Loi communale du 13 décembre 1988 sur le site du Parti démocratique …   Wikipédia en Français

  • Conseil communal (Belgique) — En Belgique, le conseil communal est l assemblée législative au niveau de la commune. Il est composé de conseillers, du bourgmestre et des échevins, élus directement par les citoyens lors des élections communales. Le bourgmestre et les échevins… …   Wikipédia en Français

  • Conseil communal (Luxembourg) — Au Grand Duché de Luxembourg la formation, les attributions et les devoirs du conseil communal sont régis par la loi communale du 13 décembre 1988. Loi communale du 13 décembre 1988 sur le site du Parti démocratique …   Wikipédia en Français

  • communal — communal, ale, aux [ kɔmynal, o ] adj. et n. • 1160 « public »; de commun ♦ Qui appartient à une commune ou qui la concerne. Chemin communal. La représentation communale. ⇒ municipal. Le budget communal. Subst. Les communaux : les terrains de la… …   Encyclopédie Universelle

  • Conseil Municipal — Le Conseil municipal (ou Conseil communal) est une assemblée délibérant sur la politique menée par une commune. D un pays à un autre, la désignation de ses membres, leurs droits et devoir sont différents. Sommaire 1 En Belgique 1.1 En Région… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”