Conseil communal (Belgique)

En Belgique, le conseil communal est l'assemblée législative au niveau de la commune. Il est composé de conseillers, du bourgmestre et des échevins, élus directement par les citoyens lors des élections communales. Le bourgmestre et les échevins forment l'organe exécutif de la commune.

Depuis le 1^er janvier 2002, les Régions sont compétentes pour édicter la quasi-totalité des règles d'organisation de leurs institutions locales. Cette évolution s'inscrit dans la logique du fédéralisme belge.

Les modalités de fonctionnement d'un conseil communal peuvent donc varier d'une région à l'autre.

Résumé

Le conseil communal est intégralement renouvelé lors d'élections qui ont lieu tous les 6 ans le deuxième dimanche d'octobre. La dernière en date s'est déroulée le 8 octobre 2006.
Les conseillers communaux sont élus directement par l'assemblée des électeurs de la commune.

Leur nombre est de 7 à 55 suivant la taille de la commune.

• de 7 membres dans les communes de moins de 1 000 habitants;
• de 9 membres dans celles de 1 000 à 1 999 habitants;
• de 11 membres dans celles de 2 000 à 2 999 habitants;
• de 13 membres dans celles de 3 000 à 3 999 habitants;
• de 15 membres dans celles de 4 000 à 4 999 habitants;
• de 17 membres dans celles de 5 000 à 6 999 habitants;
• de 19 membres dans celles de 7 000 à 8 999 habitants;
• de 21 membres dans celles de 9 000 à 11 999 habitants;
• de 23 membres dans celles de 12 000 à 14 999 habitants;
• de 25 membres dans celles de 15 000 à 19 999 habitants;
• de 27 membres dans celles de 20 000 à 24 999 habitants;
• de 29 membres dans celles de 25 000 à 29 999 habitants;
• de 31 membres dans celles de 30 000 à 34 999 habitants;
• de 33 membres dans celles de 35 000 à 39 999 habitants;
• de 35 membres dans celles de 40 000 à 49 999 habitants;
• de 37 membres dans celles de 50 000 à 59 999 habitants;
• de 39 membres dans celles de 60 000 à 69 999 habitants;
• de 41 membres dans celles de 70 000 à 79 999 habitants;
• de 43 membres dans celles de 80 000 à 89 999 habitants;
• de 45 membres dans celles de 90 000 à 99 999 habitants;
• de 47 membres dans celles de 100 000 à 149 999 habitants;
• de 49 membres dans celles de 150 000 à 199 999 habitants;
• de 51 membres dans celles de 200 000 à 249 999 habitants;
• de 53 membres dans celles de 250 000 à 299 999 habitants;
• de 55 membres dans celles de 300 000 habitants et plus.

Le vote est obligatoire pour les citoyens belges.
Les ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne et d'Etats tiers bénéficient du droit de vote sur base volontaire. Mais une fois inscrits au Registre des Electeurs, l'obligation de vote leur est appliquée également.
Ces mêmes ressortissants peuvent également se présenter comme candidat sur les listes électorales.

Le conseil s'assemble toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses attributions, et au moins dix fois par an.
Les séances du conseil communal sont publiques sauf lorsqu'il s'agit de questions concernant des personnes, qui sont donc traitées en huis clos.
Le Conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal; il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par l'autorité supérieure.

Liens externes

La loi communale en Région wallonne - Site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie

• Portail de la Belgique
• Portail du droit
• Portail de la politique