- Conseil National de l'Autriche
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Conseil national (Autriche)
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Cet article fait partie de la série sur la
politique de l’Autriche,
sous-série sur la politique.- Constitution fédérale
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Vue du conseil national
Le Conseil national (Nationalrat en allemand) est la chambre basse du Parlement autrichien.
Sommaire
Composition
Ses membres sont élus pour cinq ans par les Autrichiens majeurs de seize ans.
Il comprend cent quatre-vingt-trois membres, dont le président du Conseil national (Nationalratspräsident), le deuxième président et le troisième président.
Rôle
Le Conseil national :
- vote la loi fédérale ordinaire ;
- vote la loi fédérale constitutionnelle à la majorité de deux tiers, avec un quorum de la moitié des membres ;
- peut se dissoudre, à la majorité simple, avec un quorum d’un tiers des membres ;
- peut voter la défiance contre un ministre fédéral ou tout le Gouvernement fédéral, à la majorité simple, avec un quorum d’un tiers. Il n’élit ou n’investit pas le Gouvernement : c’est le président fédéral qui choisit le chancelier fédéral et les ministres fédéraux sur la proposition du chancelier.
Les trois présidents du Conseil national remplacent le président fédéral comme corps en cas d’empêchement de plus de vingt jours, de mort ou de la suspension de celui-ci.
Composition
Les dernières Élections législatives autrichiennes au Conseil national ont eu lieu le 28 septembre 2008
Parti 2002 2006 Parti social-démocrate (SPÖ) 68 58 Parti populaire (ÖVP) 66 50 Parti de la liberté (FPÖ) 21 35 Les Verts 21 19 Alliance pour l’avenir de l’Autriche 7 21 
Voir aussi
Liens externes
- (de) (en) Parlement
- (fr) Résultat des élections au Conseil national depuis 1945
- (de) System de Information de droit (RIS) - Base de données des lois valide
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