Conseil National de Protection de la Nature
- Conseil National de Protection de la Nature
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Conseil national de la protection de la nature
Le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) créé en 1978, est une institution rattachée au ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer français, chargée d'étudier et de donner un avis sur les projets et textes législatifs ou réglementaires concernant la préservation des espèces sauvages et des espaces naturels, notamment la création de réserves.
La réglementation précise les cas où le CNPN doit être consulté, par exemple lorsque des arrêtés inter-ministériels peuvent avoir des conséquences sur la faune et la flore sauvage.
Interventions
Il a donné, en 2008, un avis négatif concernant la construction de l'autoroute A65, dans le sud-ouest de la France, entre Pau et Langon [1].
Références
Voir aussi
Portail de la conservation de la nature
Catégorie : Organisme relevant du ministère de l'Écologie (France)
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2010.
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