Congé De Paternité

Congé De Paternité

Congé de paternité

Le congé de paternité est un congé de onze jours accordé en France au père après la naissance d'un enfant, en plus des trois jours légaux. Ce congé doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance. Il a été créé sous le gouvernement de Lionel Jospin et est entré en application le 1er janvier 2002.

A noter que ces 11 jours doivent être pris consécutifs. C'est-à-dire que l'on comptera les week-ends et jours fériés. Ils peuvent être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais la date doit être déclaré à l'employeur au minimum un mois avant. Ce congé est pris en charge par la sécurité sociale.

Les trois jours donnés à la naissance peuvent par contre être pris de manière fractionnée, dans les quinze jours précédant ou suivant la naissance (hors samedi et dimanche). Ces trois jours sont obligatoirement accordés par l'employeur mais intégralement à sa charge.

En 2006, un couple homosexuel, Karine et Elodie, a demandé à bénéficier du congé de paternité. Le tribunal des affaires sociales de Nantes les a déboutés (TASS Nantes arret du 20 mars 2006[réf. nécessaire]).

Le congé de paternité en Belgique

La loi du 10 août 2001, entrée en vigueur le 1er juillet 2002, prévoit que le jeune papa a droit à dix jours de congé à prendre dans les 30 jours qui débutent le jour de l'accouchement, sans contrainte de contiguïté et pour autant que la filiation soit établie à son égard. Les trois premiers jours sont à charge de l'employeur, tandis que les 7 jours suivants sont payés par la mutuelle, à hauteur de 82% du salaire brut (avec un plafond de 90,73 euros par jour, indexés, pour un employé à temps plein).

Ce droit existe aussi en cas d'adoption, à partir de l'inscription de l'enfant adopté au registre de la population.

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