Congé De Paternité

Congé De Paternité

Congé de paternité

Le congé de paternité est un congé de onze jours accordé en France au père après la naissance d'un enfant, en plus des trois jours légaux. Ce congé doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance. Il a été créé sous le gouvernement de Lionel Jospin et est entré en application le 1er janvier 2002.

A noter que ces 11 jours doivent être pris consécutifs. C'est-à-dire que l'on comptera les week-ends et jours fériés. Ils peuvent être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant, mais la date doit être déclaré à l'employeur au minimum un mois avant. Ce congé est pris en charge par la sécurité sociale.

Les trois jours donnés à la naissance peuvent par contre être pris de manière fractionnée, dans les quinze jours précédant ou suivant la naissance (hors samedi et dimanche). Ces trois jours sont obligatoirement accordés par l'employeur mais intégralement à sa charge.

En 2006, un couple homosexuel, Karine et Elodie, a demandé à bénéficier du congé de paternité. Le tribunal des affaires sociales de Nantes les a déboutés (TASS Nantes arret du 20 mars 2006[réf. nécessaire]).

Le congé de paternité en Belgique

La loi du 10 août 2001, entrée en vigueur le 1er juillet 2002, prévoit que le jeune papa a droit à dix jours de congé à prendre dans les 30 jours qui débutent le jour de l'accouchement, sans contrainte de contiguïté et pour autant que la filiation soit établie à son égard. Les trois premiers jours sont à charge de l'employeur, tandis que les 7 jours suivants sont payés par la mutuelle, à hauteur de 82% du salaire brut (avec un plafond de 90,73 euros par jour, indexés, pour un employé à temps plein).

Ce droit existe aussi en cas d'adoption, à partir de l'inscription de l'enfant adopté au registre de la population.

Liens externes

  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Cong%C3%A9 de paternit%C3%A9 ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Congé De Paternité de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Conge de paternite — Congé de paternité Le congé de paternité est un congé de onze jours accordé en France au père après la naissance d un enfant, en plus des trois jours légaux. Ce congé doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance. Il a été créé sous le …   Wikipédia en Français

  • Congé de paternité — Le congé de paternité est un congé accordé au père après la naissance d un enfant, congé conçu à partir du modèle du congé de maternité accordé à la mère. Sommaire 1 En France 2 En Belgique 3 Notes et références …   Wikipédia en Français

  • Congé paternité — Congé de paternité Le congé de paternité est un congé de onze jours accordé en France au père après la naissance d un enfant, en plus des trois jours légaux. Ce congé doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance. Il a été créé sous le …   Wikipédia en Français

  • paternité — [ patɛrnite ] n. f. • 1380; « qualité de père » en parlant de Dieu 1160 (→ paterne); lat. paternitas 1 ♦ État, qualité de père; sentiment paternel. « il sentait la paternité naître et se développer en lui de plus en plus, il couvait de l âme… …   Encyclopédie Universelle

  • Conge de maternite — Congé de maternité en France En France, le congé de maternité, régi par le code de la sécurité sociale, et concerne les femmes salariées. C est un droit à avoir une rémunération durant une partie de la grossesse (à partir environ du 7e mois). La… …   Wikipédia en Français

  • Congé De Maternité — en France En France, le congé de maternité, régi par le code de la sécurité sociale, et concerne les femmes salariées. C est un droit à avoir une rémunération durant une partie de la grossesse (à partir environ du 7e mois). La durée dépend du… …   Wikipédia en Français

  • Congé maternité — Congé de maternité en France En France, le congé de maternité, régi par le code de la sécurité sociale, et concerne les femmes salariées. C est un droit à avoir une rémunération durant une partie de la grossesse (à partir environ du 7e mois). La… …   Wikipédia en Français

  • Congé de maternité — Le congé de maternité est « une période de congé de droit pour la salariée enceinte ». Sa durée, dépend des pays, du nombre d enfant de la salariée. En Europe, La directive 92/85/CEE du 19 octobre 1992 fixe à 14 semaines la longueur… …   Wikipédia en Français

  • Congé de maternité en France — En France, le congé de maternité, régi par le code de la sécurité sociale, concerne les femmes salariées. C est un droit à avoir une rémunération durant une partie de la grossesse (à partir environ du 7e mois). La durée dépend du nombre d enfants …   Wikipédia en Français

  • Congé de naissance — En France, trois jours d absence sont accordés par le code du travail au père pour le Congé de naissance. Ils doivent être pris dans les quinze jours précédant ou succédant à la naissance. Ces trois jours peuvent être consécutifs ou disjoints. Ce …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”