Congé maternité
- Congé maternité
-
Congé de maternité en France
En France, le congé de maternité, régi par le code de la sécurité sociale, et concerne les femmes salariées. C'est un droit à avoir une rémunération durant une partie de la grossesse (à partir environ du 7e mois). La durée dépend du nombre d'enfants de la mère.
L'allongement du congé maternité
L'article de loi allongeant le congé maternité des mamans d'enfant prématuré a été intégré au PLFSS 2006, puis repris dans la Loi sur l'Egalité Salariale. Les mamans salariées, indépendantes, fonctionnaires ayant accouché après le 1er janvier 2006, plus de 6 semaines à l'avance et dont l'état de l'enfant nécessite une hospitalisation, sont concernées par l'allongement du congé de maternité.
Voir aussi
Liens externes
Portail du droit français
Portail des femmes
Catégories : Congé | Droit du travail en France | Droit des femmes
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Congé maternité de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Conge de maternite — Congé de maternité en France En France, le congé de maternité, régi par le code de la sécurité sociale, et concerne les femmes salariées. C est un droit à avoir une rémunération durant une partie de la grossesse (à partir environ du 7e mois). La… … Wikipédia en Français
Congé De Maternité — en France En France, le congé de maternité, régi par le code de la sécurité sociale, et concerne les femmes salariées. C est un droit à avoir une rémunération durant une partie de la grossesse (à partir environ du 7e mois). La durée dépend du… … Wikipédia en Français
maternité — [ matɛrnite ] n. f. • XVe; du lat. maternus 1 ♦ État, qualité de mère. Les joies et les peines de la maternité. Femme qui s épanouit dans la maternité, refuse la maternité. Dr. Lien juridique qui unit l enfant à sa mère. Recherche de maternité. 2 … Encyclopédie Universelle
Congé de maternité — Le congé de maternité est « une période de congé de droit pour la salariée enceinte ». Sa durée, dépend des pays, du nombre d enfant de la salariée. En Europe, La directive 92/85/CEE du 19 octobre 1992 fixe à 14 semaines la longueur… … Wikipédia en Français
Congé de maternité en France — En France, le congé de maternité, régi par le code de la sécurité sociale, concerne les femmes salariées. C est un droit à avoir une rémunération durant une partie de la grossesse (à partir environ du 7e mois). La durée dépend du nombre d enfants … Wikipédia en Français
congé — [ kɔ̃ʒe ] n. m. • cumgiet Xe; lat. commeatus « action de s en aller », de meare « circuler » I ♦ 1 ♦ Vx Autorisation, permission de partir. Mod. Loc. Donner congé à qqn. Prendre congé : saluer les personnes à qui l on doit du respect, avant de… … Encyclopédie Universelle
Maternite (etat) — Maternité (état) Pour les articles homonymes, voir Maternité. La maternité est l état dans lequel se trouve une femme après son accouchement. Cet état concerne de fait le lien de parenté. La maternité est la reconnaissance sociale et légale du… … Wikipédia en Français
Congé payé — Congés payés Les congés payés désignent les périodes de congé pendant lesquelles le salarié est payé par l employeur a priori en raison d une obligation légale. Apparus en France le 20 juin 1936 et en Belgique dès le 8 juillet suivant,… … Wikipédia en Français
Congé parental dans les institutions européennes — Le congé parental est une mesure de politique familiale qui consiste en un congé institué dans de nombreux pays qu un salarié peut prendre pour l éducation de son ou de ses enfants. Ce congé qui peut varier de quelques mois à quelques années en… … Wikipédia en Français
Congé de paternité — Le congé de paternité est un congé accordé au père après la naissance d un enfant, congé conçu à partir du modèle du congé de maternité accordé à la mère. Sommaire 1 En France 2 En Belgique 3 Notes et références … Wikipédia en Français
