- Conge solidaire
-
Congé solidaire
A l'origine du concept congé de solidarité internationale, il y a la loi française sur le congé de solidarité internationale de février 1995, à l'initiative de l'association du même nom.
Sommaire
Contenu
Cette loi a pour objectif de sécuriser les salariés par rapport à leur emploi, afin de rendre possible un investissement dans une mission de solidarité internationale.
Dès lors qu'un employé bénéficie d'au moins 1 an d'ancienneté, il peut déposer une demande de congé de solidarité internationale auprès de son employeur. Ce congé peut s'étendre de 2 semaines à une durée de 6 mois. L'employeur ne peut refuser cette demande sans justifier que ce départ nuira sensiblement au bon fonctionnement de l'entreprise. En cas de contestation, le salarié peut porter l'affaire devant les prudhommes.
- Obligations de l'entreprise: L'employeur est tenu d'assurer au volontaire un poste équivalent ou semblable à celui qu'il occupait avant le départ. De la même façon le salaire proposé ne pourra être inférieur.
L'employeur doit semestriellement présenter au CE ou aux délégués du personnel la liste des demandes qu'il aura reçu, ainsi que les suites qui y auront été données.
En aucun cas l'employeur n'est obligé de participer financièrement aux frais de la mission.
- Obligations du volontaire: le volontaire est tenu de mettre la durée de son congé au service d'une ONG, et de présenter un justificatif du travail réalisé dans le cadre de sa mission. A l'origine, une liste de 145 associations étaient autorisées à proposer des congés de solidarité internationale, cependant 10 ans après cette liste n'est plus ni suivie, ni actualisée.
- imputation sur les congés payés:En théorie, le congé de solidarité internationale n'est pas imputable sur les congés payés ni les RTT. Cependant dans le cadre d'un arrangement entre le salarié et l'employeur leur imputation est possible.
Congés de solidarité internationale et RSE
De plus en plus d'entreprises prennent à cœur de prendre soin de leur impact social. Les congés de solidarité internationale sont pour elles un outil efficace de promotion de leur RSE, aussi bien en interne qu'en externe.
Avantages internes
- Prise en compte des désirs des salariés : Permettre à ses salariés de partir en congés de solidarité internationale, c'est la preuve pour ceux-ci que leur entreprise est à l'écoute de leurs attentes, et qu'elle leur permet de les satisfaire.
- Le CSI est un moyen de créer ou recréer une dynamique dans la vie d'entreprise. Ainsi certaines entreprises qui sortent d'un plan social ou d'une restructuration, à l'exemple de Vivendi Universal, utilisent ce moyen pour souder à nouveaux leurs salariés.
- Les salariés qui reviennent d'un congé de solidarité internationale rentrent régulièrement avec un esprit différent. Ils sont plus ouverts, plus motivés et se sentent bien souvent mieux intégrés à l'entreprise.
Avantages externes
Une récente étude de l'Ipsos révèle que 90% des européens reconnaissent qu'une implication d'un groupe commercial dans un projet de solidarité internationale peut influencer leur choix en matière de consommation.
Le CSI est le reflet de la réflexion en interne de l'entreprise, qui se révèle alors comme une actrice responsable du développement durable. Bien que les retombées sur les volumes de ventes ne sont pour l'instant pas encore évaluées avec certitudes, les experts pensent que d'ici une dizaine d'année une image RSE favorable aura un impact significatif sur les décisions des consommateurs.
Le concept en pratique
Dans la pratique, bien que l'entreprise n'y soit pas tenue, elle est souvent sollicitée pour participer au financement de la mission.
Ainsi, la formule de congé de solidarité internationale que l'on retrouve le plus souvent sera la suivante:
- Une mission courte (2 semaines à 1 mois).
- Effectuée sur les congés payés (afin de respecter les contraintes des entreprises).
- Financée ou cofinancée par l'entreprise, et le cas échéant, le CE.
De façon à réduire l'engagement des employeurs et leurs réticences au financement des frais de missions, les associations proposent une défiscalisation à hauteur de 60% des montants engagés, ainsi que de faire passer une partie des frais sur les formations aux départs sur le DIF (droit individuel à la formation).
Combien coûte un Congé de solidarité internationale de deux semaines?
Planète Urgence (anciennement Congé Solidaire) propose à chacun de pouvoir partir en mission de Solidarité Internationale ou de protection de l'Environnement. Le coût d'une mission est, pour 2008, de 2150 euros.
- Dans le cadre d'une convention de partenariat entre l'employeur et l'association, Planète Urgence demande la participation de ce dernier de 2000 euros pour une entreprise ou une collectivité, de 1500 euros pour un CE ou une association.
- Dans le cadre d'un "auto-financement" (ou financement individuel), Planète Urgence demande la participation de la personne à hauteur de 1500 euros.
DSF : Le coût d’une mission est de 1450 € en moyenne pour 2 semaines à 1 mois, répartis de la manière suivante : 1300 € pour l’entreprise et le CE le cas échéant, 150 € à la charge de l’employé. Souvent, on constate une répartition à 40% entreprise, 30% CE, 10% de frais de mission (pris en charge par DSF) et 20 % volontaire.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Catégorie : Travail
Wikimedia Foundation. 2010.
