Concertation préalable

Concertation préalable

En urbanisme, la concertation préalable est un processus qui, outre l'enquête publique, permettra d'élaborer un plan local d'urbanisme (PLU). Elle est obligatoire.

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Concertation préalable de Wikipédia en français (auteurs)

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