Compensation du déséquilibre démographique en France
- Compensation du déséquilibre démographique en France
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La population active française évolue : certains secteurs d’activité progressent, d’autres réduisent leurs effectifs. Le régime général, (comme d’autres régimes) a ainsi vu le nombre de ses actifs augmenter au détriment d’autres régimes qui ont conservé leur charge de retraites. Ces régimes peuvent alors connaître des difficultés pour financer leurs retraites avec de moins en moins d’actifs. C’est pour remédier à cela qu’un mécanisme de compensation a été mis en place en 1974 entre tous les régimes de base la "Compensation démographique généralisée vieillesse" . La compensation a pour objectif d’effacer les déséquilibres démographiques : les régimes à démographie favorable compensent ceux à démographie défavorable. Toutefois, si un régime sert des retraites plus importantes ou dans des conditions plus avantageuses, il doit en supporter la charge par ses propres moyens ou par des subventions de l’État.
en 2004 et 2005 le régime général a donc versé plus de 5 milliards d'euros au titre de la compensation démographique généralisée (2,8 milliards) et de la compensation agricole[1].
CNAV : les produits et charges du régime général 2004-2005
Transferts définitifs entre régimes vieillesse
source : CNAV transferts définitifs entre "régimes vieillesse" au titre de la compensation démographique généralisée.
comptes 2004 de la caisse de compensation (ressources)
| régime |
contributeurs |
millions € |
| Régime général |
CNAV |
2 806 |
| Régime spécial des salariés |
Etat |
1 395 |
| Régime spécial des salariés |
Collectivités locales |
1 436 |
| Régime spécial des salariés |
CNIEG (EDF+GDF) |
80 |
| Régime spécial des salariés |
Divers |
83 |
| Régime des non-salariés non agricoles |
Professions libérales |
370 |
| Total Ressources CDC |
|
6 170 |
comptes 2004 de la caisse de compensation (emplois)
| régime |
bénéficiaires |
millions € |
| Régime général |
Exploitants agricoles RFPSA |
4 276 |
| Régime spécial des salariés |
Mines |
310 |
| Régime spécial des salariés |
SNCF |
9 |
| Régime spécial des salariés |
Marins |
60 |
| Régime des non-salariés non agricoles |
Industrie Commerce |
898 |
| Régime des non-salariés non agricoles |
Artisans |
436 |
| Régime des non-salariés non agricoles |
Cultes |
175 |
| Régime des non-salariés non agricoles |
Clercs de notaires |
6 |
| Total Emplois CDC |
|
6 170 |
Notes et références
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2010.
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