Commune d'origine

Commune d'origine

Lieu d'origine (Suisse)

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Le lieu d'origine est la commune dont le citoyen suisse est ressortissant. Ce lieu est généralement l'origine du nom de famille et il se transmet de parents à enfants.

Le naturalisé suisse aura dû préalablement obtenir le droit de cité de la commune où il réside, et qui deviendra son lieu d'origine.

Il est possible de posséder plusieurs lieux d'origine, en fonction des ascendants ou par obtention volontaire du droit de bourgeoisie d'autres communes. A cet égard, un citoyen suisse d'un canton déterminé, peut se naturaliser dans un autre canton, s'il en fait la demande, et qu'il remplit les conditions cantonales, notamment en matière de durée de résidence. Si la loi de son canton d'origine le permet, il pourra conserver les deux lieux d'origines et les citoyennetés cantonales associées, et les transmettre à ses descendants.

Le passeport ou la carte d'identité du citoyen suisse, n'indique jamais le lieu de naissance, mais le lieu d'origine.

Il se peut que par déménagement de ses ancêtres hors de la commune d'origine, un citoyen suisse possède un lieu d'origine d'une commune où il n'est jamais allé. Ses enfants, peu importe leur lieu de naissance, obtiendront également ce lieu d'origine à leur naissance.

Vu que cette commune est elle-même au sein d'un canton, le citoyen de cette commune est également citoyen du canton concerné.

L'acte d'origine est un document essentiel en droit suisse, puisqu'il établit que son titulaire est ressortissant d'une commune et d'un canton, et par là même, est ressortissant suisse.

Naissances, mariages et décès sont enregistrés non seulement au lieu où réside la personne mais aussi au lieu d'origine. Ce lieu d'origine est en charge d'un registre des familles. Pour le temps de son séjour, un citoyen suisse dépose "ses papiers d'origine" au lieu de son domicile.

Voir aussi

Référence

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