Communauté de communes la haute savoureuse
- Communauté de communes la haute savoureuse
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Communauté de communes la Haute Savoureuse
Composition
Elle est composée des communes suivantes:
Compétences
- Assainissement collectif et non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
- Tourisme
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
- Activités périscolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Aménagement rural
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- NTIC (Internet, câble...)
Autres adhèsions
- Syndicat mixte des transports en commun du Territoire de Belfort
- Syndicat mixte interdepartemental du Ballon D'Alsace
- Syndicat mixte en charge de l'elaboration, du suivi et de la revision du schema de coherence territoriale
Historique
Date arrêté : 08/12/1994
Voir aussi
Sources
Catégorie : Communauté de communes du Territoire de Belfort
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté de communes la haute savoureuse de Wikipédia en français (auteurs)
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