Communauté de communes du pays voconces

Communauté de communes du Pays Voconces
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Administration
Pays	France
Région	PACA
Département	Vaucluse
Date de création	17 juillet 1990
Président	Pierre Meffre
Siège	Vaison-la-Romaine
Statistiques
Superficie	189,31 km²
Population	14 501 hab. (1999)
Densité	76,6 hab./km²
Subdivisions
Communes	14

La Communauté de communes du Pays Voconces est une structure intercommunale française, située dans le département de Vaucluse.

Composition

Elle est composée des communes suivantes:

1. Buisson
2. Cairanne
3. Crestet
4. Entrechaux
5. Faucon
6. Puyméras
7. Rasteau
8. Roaix
9. Sablet
10. Saint-Marcellin-lès-Vaison
11. Saint-Romain-en-Viennois
12. Séguret
13. Vaison-la-Romaine
14. Villedieu

Compétences

• Hydraulique
• Production, distribution d'énergie
• Assainissement non collectif
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Politique du cadre de vie
• Protection et mise en valeur de l'environnement
• Action sociale
• Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
• Tourisme
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
• Établissements scolaires
• Activités périscolaires
• Activités culturelles ou socioculturelles
• Activités sportives
• Transport scolaire
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
• Création, aménagement, entretien de la voirie
• Programme local de l'habitat
• Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
• Acquisition, montage et entretien de matériel commun
• Communication, information communautaire de la population, actions d'information et de promotion vers l'extérieur; initiation aux techniques de l'information et de la communication
• Mission d'assistance aux communes membres; la Communauté de communes pourra effectuer dans le cadre de l'assistance aux communes, des missions d'assistance générale administratives, financières et techniques. Ces missions feront l'objet d'une convention entre les communes concernées et la Communauté de communes, afin de définir le cadre exact de l'intervention
• Sécurité, contrat local de sécurité et de prévention, commission intercommunale de sécurité. Étude, réalisation et gestion de la future gendarmerie située à Vaison-la-Romaine

Autres adhésions

• Syndicat mixte d'aménagement de l'Aygues
• Syndicat mixte d'aménagement du bassin de l'Ouvèze (SIABO)

Historique

17 juillet 1990 - Création

Voir aussi

• Intercommunalités de Vaucluse
• (fr) Site officiel de la COPAVO

Sources

• (fr) Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• (fr) La base aspic du Vaucluse - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

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