Communauté de communes du Pernois

La communauté de communes du Pernois est une structure intercommunale française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Nord-Pas-de-Calais, arrondissement d'Arras.

Composition

Elle est composée des communes suivantes :

1. Aumerval
2. Bailleul-lès-Pernes
3. Bours
4. Conteville-en-Ternois
5. Floringhem
6. Fontaine-lès-Hermans
7. Hestrus
8. Huclier
9. La Thieuloye
10. Marest
11. Nédon
12. Nédonchel
13. Pernes
14. Pressy
15. Sachin
16. Sains-lès-Pernes
17. Tangry
18. Valhuon

Compétences

Les compétences de la communauté de communes du Pernois, c'est-à-dire les domaines pour lesquels elle exerce ses missions de service public, ont été redéfinies par arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2006.

I ) COMPETENCES OBLIGATOIRES

1) L’Aménagement de l’Espace

- Élaboration, modification, révision et suivi :

• du profil environnemental du territoire
• du schéma de développement commercial
• du schéma éolien du territoire (ZDE)
• du schéma de cohérence territorial
• Mise en œuvre de la charte et du Contrat de Pays du Ternois

2) Action économique

• Étude et création de zones d’activités légères et pépinières d’entreprises.

Sont d’intérêt communautaire les zones d’activités d’au moins 3,5 hectares le long des C.D. de première catégorie ;

• Étude et mise en œuvre d’actions intercommunales favorisant le maintien, l’installation, le développement d’entreprises agricoles, artisanales, commerciales et industrielles (aides directes et indirectes, information, promotion, services d’appui ;
• Élaboration et mise en œuvre d’une politique touristique intercommunale ;
• Aide aux demandeurs d’emploi et aux publics en difficulté (informations et formation actions sociales) dans le cadre du PLIE du Ternois et de la Mission Locale du Ternois.

II) COMPETENCES OPTIONNELLES

1) Protection et mise en valeur de l’environnement

• Création, entretien et animation des sentiers de randonnées du territoire homologués par la Fédération Départementale de Randonnée Pédestre, les sentiers de VTT homologué par la Fédération Départementale
• Entretien des Espaces Verts, plantations dans le cadre de l’opération Oxygène 62 du Département ;
• Collecte, traitement et valorisation des ordures ménagères ;
• Assainissement :
• Assainissement Collectif :
  • Eaux pluviales
  • les réseaux unitaires existants (eaux usées + eaux pluviales) et ceux dont le schéma directeur d’assainissement et le plan de zonage imposeront, pour des raisons techniques, un réseau unitaire.
  • Eaux usées

Le plan de zonage, le schéma directeur et l’étude de définition ; Assainissement collectif : la maîtrise d’ouvrage et le financement des travaux d’assainissement ; La gestion et l’entretien des ouvrages « Eaux Usées ».

• • Assainissement Non Collectif :
  • La mise en place et le fonctionnement d’un S.P.A.N.C.
  • Gestion de l’eau :
  • Les actions définies par le contrat de rivière et le contrat rural pour l’eau (lutte contre les inondations, aménagement de zones de rétention et expansions, lutte contre l’érosion des terres agricoles, création de bassins d’orage), curage des fossés le long des voies communales et des chemins ruraux, entretien pérenne des aménagements créés ;
  • Mise en œuvre des Sage de la Lys et de la Canche, du Contrat de Rivière « La Clarence »
  • L’adhésion au SYMSAGEL et au Syndicat Mixte de la Canche ;

2) Politique du logement

OPAH : Étude et mise en œuvre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat ; Actions favorisant la construction de logements adaptés aux séniors : représentant au moins 60% des logements dans une opération de construction, sur des terrains appartenant à la Communauté de Communes

3) Création, Entretien et Fonctionnement des équipements culturels et sportifs :

Nouvelles Technologies d’Informations et de Communications : le CyberEspace situé à Pernes (fonctionnement et investissement)

Les écoles existantes suivantes :

• l’école de danse gérée par l’Association Attitude Danse de Pernes ;
• les écoles de musique de Fontaine-les-Hermans, Bours-Marest, Pernes-en-Artois ;
• l’école de football du groupement des Clubs du Pernois ;
• le Club Informatique de l’Ecole Marcel Dollet de Pernes ;
• Le Complexe Sportif Luce LELEU : Gestion, entretien, aménagement, équipement et réhabilitation ;
• La piste d’athlétisme du stade de Pernes ;
• Le plateau d’évolution de Pernes ;

III) AUTRES COMPETENCES

Mise en place d’un service de transport à la demande des personnes : Etude et mise en place d’un service de ramassage des animaux errants Transport des denrées pour les restos du cœur Mise en place d’actions pour la petite enfance et les jeunes : actions reprises dans le Contrat Temps Libres et le Contrat Petite Enfance ; Création d’événements à l’échelle de la Communauté (semaines culturelles, concerts)

Éclairage public

• les extensions de réseaux (complément à l’intérieur de l’agglomération),
• le remplacement des réseaux vétustes,
• prise en charge de l’entretien. Les consommations d’électricité restent à la charge des communes.

Défense-incendie

• l’investissement en matériel : prise en charge des points de puisage naturels et des poteaux préconisés par le schéma de défense-incendie.
• Prise en charge du coût d’une installation de citerne, limité au coût de la pose de 3 poteaux

Sont exclus : les réseaux

Autres interventions : Participation au S.D.I.S. : versement avec inscription au budget

Dans le cadre de ses compétences, la Communauté de Communes est habilitée à assurer des prestations de service pour ses communes membres, aux autres collectivités, EPCI, syndicats mixtes.

Gestion et prêt d’un parc de matériels pour l’animation des communes.

Historique

La communauté de communes du Pernois a été reconnue par arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 31 décembre 1993. Celui-ci autorise les 17 communes (AUMERVAL, BAILLEUL-LES-PERNES, BOURS, CONTEVILLE-EN-TERNOIS, FLORINGHEM, FONTAINE-LES-HERMANS, HESTRUS, HUCLIER, MAREST, NEDON, NEDONCHEL, PERNES-EN-ARTOIS, PRESSY-LES-PERNES, SACHIN, SAINS-LES-PERNES, TANGRY et VALHUON) à se regrouper, pour former la communauté de communes du PERNOIS.

Un second arrêté en date du 7 novembre 1994, permet à la commune de LA THIEULOYE de rejoindre la communauté de communes, ce qui porte le nombre à 18.

Présidents

Pour approfondir

Articles connexes

• Intercommunalités du Pas-de-Calais

Liens externes

• Site officiel de la communauté de communes

Notes et références

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