Communauté de communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse

Communauté de communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse
Communauté de communes
du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse

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Administration
Pays France
Région Blason région fr Provence-Alpes-Côte d'Azur.svg PACA
Département Vaucluse
Date de création 28 décembre 2001
Président Catherine Legier
Site web CCPSMV
Siège L'Isle-sur-la-Sorgue
Statistiques
Superficie 121 53 km2
Population 31 338 hab. (2008)
Densité 257.86 hab./km²
Subdivisions
Communes 5

La communauté de communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse est une structure intercommunale française, située dans le département de Vaucluse et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Elle est administrée par un conseil intercommunal de 35 délégués élus par les conseils municipaux respectifs.

Sommaire

Composition

Elle regroupe 5 communes :

Compétences

  • Hydraulique
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Politique du cadre de vie
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Tourisme
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
  • Constitution de réserves foncières
  • Aménagement rural
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Gestion d'un centre de secours
  • Coopération conventionnelle dans le domaine de la gestion administrative des dossiers de subventions

Autres adhésions

  • Syndicat mixte pour la valorisation des déchets du pays d'Avignon
  • Syndicat mixte intercommunautaire pour l'étude, la construction et l'exploitation d'unités de traitement des ordures ménagères de la région de Cavaillon (SIECEUTOM)
  • Syndicat mixte de défense et de valorisation forestière (SMDVF)
  • Syndicat mixte aménagement, gestion, entretien du canal de Vaucluse
  • Syndicat mixte pour la restauration, la gestion, l'usage et l'entretien des Sorgues (S.O.R.G.U.E.S)
  • Syndicat mixte charge du schéma de cohérence territoriale de la région de Cavaillon

Histoire

Créée par arrêté préfectoral du 28 décembre 2001, son siège social est fixé à l'Isle-sur-la-Sorgue.

Voir aussi

Sources

Liens externes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté de communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse de Wikipédia en français (auteurs)

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