Communaute de communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse

Communauté de communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse
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Administration
Pays	France
Région	PACA
Département	Vaucluse
Date de création	28 décembre 2001
Président	Catherine Legier
Site internet	CCPSMV
Siège	L'Isle-sur-la-Sorgue
Statistiques
Superficie	121,53 km²
Population	28 309 hab. (1999)
Densité	232,94 hab./km²
Subdivisions
Communes	5

La communauté de communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse est une structure intercommunale française, située dans le département de Vaucluse et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Elle est administrée par un conseil intercommunal de 35 délégués élus par les conseils municipaux respectifs.

Composition

Elle regroupe 5 communes :

• Châteauneuf-de-Gadagne : 6 délégués
• Fontaine-de-Vaucluse : 3 délégués
• L'Isle-sur-la-Sorgue : 15 délégués
• Saumane-de-Vaucluse : 3 délégués
• Le Thor : 8 délégués

Compétences

• Hydraulique
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Politique du cadre de vie
• Protection et mise en valeur de l'environnement
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
• Tourisme
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
• Constitution de réserves foncières
• Aménagement rural
• Création, aménagement, entretien de la voirie
• Gestion d'un centre de secours
• Coopération conventionnelle dans le domaine de la gestion administrative des dossiers de subventions

Autres adhésions

• Syndicat mixte pour la valorisation des déchets du pays d'Avignon
• Syndicat mixte intercommunautaire pour l'étude, la construction et l'exploitation d'unités de traitement des ordures ménagères de la région de Cavaillon (SIECEUTOM)
• Syndicat mixte de défense et de valorisation forestière (SMDVF)
• Syndicat mixte aménagement, gestion, entretien du canal de Vaucluse
• Syndicat mixte pour la restauration, la gestion, l'usage et l'entretien des Sorgues (S.O.R.G.U.E.S)
• Syndicat mixte charge du schéma de cohérence territoriale de la région de Cavaillon

Histoire

Créée par arrêté préfectoral du 28 décembre 2001, son siège social est fixé à l'Isle-sur-la-Sorgue.

Voir aussi

• Intercommunalités de Vaucluse

Sources

• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic du Vaucluse - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Liens externes

• Site officiel de la CCPSMV
• Site officiel de l'Office de Tourisme Intercomunal

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