Communauté de communes du Pays de Châteaugiron

Communauté de communes du Pays de Châteaugiron
Administration
Pays	France
Région	Bretagne
Département	Ille-et-Vilaine
Code SIREN
Forme d'intercommunalité	Communauté de communes
Siège	Châteaugiron
Date de création	30 décembre 1993
Président	Françoise Gatel
Site web	www.cc-payschateaugiron.fr/
Statistiques
Population	20 614 hab. (2007)
Superficie	93,46 km2
Densité	221 hab./km²
Subdivisions
Communes	7

La Communauté de communes du Pays de Châteaugiron est une intercommunalité française d'environ 20 000 habitants, située à l'est de Rennes dans le département français d'Ille-et-Vilaine, dans la région Bretagne.

Le territoire communautaire

Située au cœur du Pays de Rennes, la communauté de communes du Pays de Châteaugiron est intercommunalité dont le territoire est assez restreint (1,37% du département, 8% du Pays de Rennes). De part sa situation géographique à proximité de la capitale bretonne, c'est un territoire plutôt attractif avec une forte croissance démographique, un dynamisme économique, une qualité d'environnement et un riche patrimoine architectural.

Historique

La communauté de communes du Pays de Châteaugiron est l'aboutissement d’une coopération entre les communes du canton de Châteaugiron qui remonte à 1980, sous la forme du syndicat intercommunal d’études et de programmation du secteur de Châteaugiron. Ce syndicat a abouti à la création de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron par arrêté préfectoral du 30 décembre 1993.

A sa création, elle regroupait 6 communes : Chancé, Châteaugiron, Domloup, Nouvoitou, Saint-Aubin-du-Pavail et Servon-sur-Vilaine. Cette étape marquait le passage d’une logique communale à une logique intercommunale, en termes d’intervention et de maîtrise d’ouvrage. Son existence a été rendue possible grâce à la fiscalité propre de l’EPCI et à son administration.

• 1997, la Communauté de commune a adopté la TPU.

• 2004, Nouvoitou quitte la communauté de communes pour rejoindre Rennes Métropole.

• 2005, adhésion de Noyal-sur-Vilaine, contre le souhait des habitants^{[réf. nécessaire]}, et malgré une action menée en justice.

• 1^er janvier 2010, adhésion de la commune d'Ossé jusque là membre de Vitré-communauté

• Le 1^er janvier 2012, la commune de Piré-sur-Seiche, jusque là membre de la Communauté de communes de la Roche-aux-Fées, rejoindra la Communauté de communes du Pays de Châteaugiron ^[1].

La communauté de communes compte aujourd'hui 20 614 habitants, au 1^er janvier 2007.

Prospective

L'avenir du Pays de Châteaugiron est très incertain^{[non neutre]}, en effet, de part la proximité avec Rennes (Noyal-sur-Vilaine se situant à 3 km de la Porte de la Rigourdière) et de part l'incohérence de son territoire - les liens entre Noyal et Châteaugiron, les deux principales communes, sont faibles - il existe une opposition grandissante au sein de la communauté de communes : de plus en plus d'habitants souhaitent rejoindre Rennes Métropole^{[réf. nécessaire][2]}. En outre, les 37 maires de Rennes Métropole sont favorables à cette extension^[3] afin d'obtenir une métropole forte et une intercommunalité correspondant mieux aux pourtours du bassin de vie rennais, c'est-à-dire au Pays de Rennes.
Par ailleurs, Nouvoitou à déjà quitté la communauté de communes pour rejoindre Rennes Métropole, et les maires de Servon-sur-Vilaine et Saint-Aubin-du-Pavail ont prétendus que leurs communes respectives seraient amenées à faire de même à moyen terme^[4] La volonté de retourner au sein de Rennes Métropole est particulièrement soutenue à Noyal-sur-Vilaine, en effet les habitants n'ont jamais été consultés et se sont estimés spoliés^{[réf. nécessaire]}. Une pétition à d'ailleurs récemment été mise en place sur Internet par l'opposition municipale^[5]. Cette volonté de rattachement à la communauté d'agglomération est en particulier motivée par le problème des transports en communs. En effet, les communes du Pays de Châteaugiron sont desservies par le réseau départemental illenoo, qui n'a pas vocation à faire du suburbain et donc propose un niveau de desserte bien inférieur au réseau STAR géré par Rennes Métropole.

Composition

Elle est composée des 7 communes suivantes:

• Chancé : 310 habitants - 9 entreprises et commerces - 522 hectares
• Châteaugiron : 6 538 habitants - 246 entreprises et commerces - 870 hectares
• Domloup : 3 072 habitants - 112 entreprises et commerces - 1 874 hectares
• Noyal-sur-Vilaine : 5 216 habitants - 244 entreprises et commerces - 3 072 hectares
• Ossé : 1 171 habitants - 15 entreprises et commerces - 900 hectares
• Saint-Aubin-du-Pavail : 771 habitants - 14 entreprises et commerces - 583 hectares
• Servon-sur-Vilaine : 3 536 habitants - 107 entreprises et commerces - 1 526 hectares

Compétences

La communauté de communes du Pays de Châteaugiron exerce aujourd’hui 6 compétences :

• Développement économique et emploi
• Environnement et développement durable
• Aménagement du territoire et transport
• Services à la population et cohésion sociale
• Culture et Tourisme
• Finances, subventions et évaluation des politiques publiques et transferts de charges

Fonctionnement

La communauté de communes fonctionne avec trois instances :

• Le conseil communautaire, qui décide des orientations générales, des actions à mettre en œuvre et vote le budget.
• Le bureau, composé des maires de chaque commune, représente l’exécutif et se voit confié, par le Conseil communautaire, le règlement de certaines affaires par délégation.
• Les commissions, qui jouent un rôle déterminant dans l’élaboration des projets et des actions de la Communauté de communes : elles doivent émettre un avis sur les dossiers relevant de leurs compétences ou élaborer des propositions qui seront ensuite soumises au bureau et au Conseil communautaire.

Les 3 instances sont complétées par des groupes de travail thématiques ou de projets.

Voir aussi

Notes et références

Liens internes

• Intercommunalités d'Ille-et-Vilaine

Liens externes

• Site de la communauté
• Blog projet de territoire
• Blog traitant de l'intercommunalité (opposition municipale noyalaise)

v · Châteaugiron • Noyal-sur-Vilaine
Entre 1 000 et 5 000 habitants	Domloup • Servon-sur-Vilaine • Ossé
Moins de 1 000 habitants	Chancé • Saint-Aubin-du-Pavail
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