Communauté de communes du Bas-Couserans

Communauté de communes du Bas-Couserans
Communauté de communes
du Bas-Couserans

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Administration
Pays France
Région Midi-Pyrénées
Département Ariège
Date de création 9 octobre 1996
Président Raymond Coumes
Siège Prat-Bonrepaux
Statistiques
Superficie 110 84 km2
Population 2 669 hab. (1999)
Densité 24 hab./km²
Subdivisions
Communes 11

La communauté de communes du Bas-Couserans est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Ariège et la région Midi-Pyrénées.

Sommaire

Composition

La communauté de communes regroupe 11 communes :

  1. La Bastide-du-Salat
  2. Betchat
  3. Cazavet
  4. Gajan
  5. Lacave
  6. Mauvezin-de-Prat
  7. Mercenac
  8. Montgauch
  9. Prat-Bonrepaux
  10. Taurignan-Castet
  11. Taurignan-Vieux

Conscient quune petite commune ne peut se donner les moyens de mener certaines réalisations pourtant indispensables, lEtat a permis, en 1992, un regroupement des communes. Les élus du Bas-Couserans ont bien compris à cette époque quun tel rassemblement devenait incontournable pour assurer et maintenir des services et des aménagements auxquels nos concitoyens ont droit, autant quailleurs. Suite à plusieurs réunions de concertations et dinformations nécessaires aux élus parallèlement à lengagement personnel du Conseiller Général, nous avons créé, en 1996, la Communauté de Communes du Bas-Couserans.

Maurice Fauroux œuvra grandement à sa constitution dont il fut le président-fondateur jusquen 2001. La Communauté regroupe toutes les communes du canton de Saint-Lizier, exceptées celles faisant déjà parti à lépoque du district de lagglomération de Saint-Girons (Montjoie, Caumont, Lorp-Sentaraille et Saint-Lizier), et la commune de Montesquieu-Avantès, la seule à ne pas avoir encore adhéré.

Force de propositions économiques avec un rôle décisionnel et de gestion, la Communauté de Communes est basée autour dun principe fort et qui na plus besoin dêtre justifié : la solidarité.

Grâce à ce principe, la Communauté a pu doter de CLAE ses écoles, des CLSH, un Relais Assistantes Maternelles, d'un Multiaccueil Crèche Halte-Garderie, un Espace VTT, bientôt une Zone d'Activités.

Compétences

A. Compétences obligatoires

I. Aménagement de lespace - Aménagement des berges des divers cours deau du Bas Couserans - Nettoyage des rivières : lensemble du linéaire des cours deau du bassin versant du - Salat dans le cadre des actions définies à lannexe 1-1 des statuts du SYCOSERP (Syndicat Couserans des Services Publics) - Étude du zonage dassainissement (en cours de suppression) - Programme de valorisation du petit patrimoine des communes (en cours de création)

II. Développement économique - Créer, gérer et développer la zone dactivités du « Pitarlet » - Aide et soutien aux initiatives touristiques, participation financière aux offices de tourisme chargés de la promotion de la sphère communautaire (dans le cadre dune convention objectifs), projet de création dun office de tourisme intercommunautaire - Mise en œuvre de contrats de développement territoriaux - Participation aux opérations réalisées par le Syndicat Mixte du Pays Couserans - Participation aux opérations intercommunautaires de type OMPCA

Tourisme : > Création et promotion des aménagements touristiques dépassant léchelle communale, notamment les itinéraires de randonnée, laire daccueil de la chênaie de Betchat, la porte ouest de la communauté de communes > Création, aménagement et entretien dun espace VTT labellisé par la FFC > Étude pour la création dun plan deau de loisirs sur le secteur Prat- Bonrepaux/Lacave

B. Compétences optionnelles

(Au moins une parmi les 5 ) I. Protection de lenvironnement - Collecte et traitement des ordures ménagères et autres déchets - Participation au contingent incendie

II. Politique du logement, cadre de vie et action sociale - Réhabilitation de lhabitat rural dans le cadre dopérations type OPAH - Transport à la demande - Projet de création dune maison des services publics - Assistance administrative aux personnes âgées et handicapées - Développement des Technologies de lInformation et de la Communication (TIC) (en cours de création)

III. Création, entretien, aménagement de la voirie

- Création, aménagement et entretien des voies dintérêt communautaire : sont dintérêt communautaire les voies internes à la zone dactivités du « Pitarlet » dont la création relève de la communauté de communes après classement en voirie communale - Habilitation statutaire dintervention auprès des communes, à leur demande, pour réaliser des travaux ou pour les aider administrativement

IV. Enseignement, culture et sports - Animation en matière déducation physique dans les écoles associées et participation financière à la pratique du sport scolaire pour les communes scolarisant les enfants à lextérieur de la communauté - Animation périscolaire : Mise en œuvre de dispositifs éducatifs territoriaux Gestion des CLSH et des CLAE - Mise en place de dispositifs de coordination et daccueil en petite enfance : création et gestion de la structure multi-accueil (crèche et halte garderie, à réaliser) et dun relais assistantes maternelles - Participation au projet de construction, dentretien de gestion de la piscine couverte intercommunautaire du Couserans - Participation au projet de construction, dentretien de gestion du centre culturel intercommunautaire du Couserans - Projet de mutualisation des services scolaires

V. Autres - Aide aux animations socioculturelles dépassant léchelle communale - Mise en place de loutil informatique dans les communes et maintenance du matériel - Mise à disposition de chapiteaux et podiums - Selon lart L5211-4-1 II du CGCT, à la demande des communes membres (quand elles le souhaitent) et par voie de conventionnement, la communauté de communes met à disposition un service daide administrative et technique auprès des communes concernant la passation des marchés en matière de voirie.


Fonctionnement

- Le Conseil Communautaire : Il est composé de vingt-six membres titulaires : deux par communes sauf Prat-Bonrepaux (cinq) et Gajan (trois), et autant de suppléants. Il se réunit tous les mois (le premier mardi) en séance publique, chaque fois dans une commune différente.

- Le Bureau Communautaire : Cette instance, créée par les statuts et désignée lors du dernier renouvellement communal, ne fonctionne pas formellement. Elle regroupe un élu par commune (schématiquement, cest le maire qui est désigné) mais il ny a pas de réunion régulière. En revanche, elle est sollicitée plus ou moins informellement lorsquune décision doit être préparée avant le Conseil Communautaire, notamment sur les projets qui nentrent pas dans le champ de compétence dune des commissions thématiques.

- Le Président : Raymond COUMES, maire de Mercenac et conseiller général du canton de Saint-Lizier, est président de la Communauté de Communes du Bas-Couserans depuis le dernier renouvellement de 2001. Le président-fondateur était Maurice FAUROUX.


Voir aussi

[1]www.bas-couserans.fr

Sources


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté de communes du Bas-Couserans de Wikipédia en français (auteurs)

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