- Communauté de communes des rives de l'odon
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Communauté de communes des Rives de l'Odon
Communauté de communes des Rives de l'Odon Ajouter une image
Administration Pays France Région 
Basse-NormandieDépartement Calvados Date de création 20 décembre 1993 Président Hubert Ogier Siège Mouen Statistiques Superficie 16,22 km² Population 6 171 hab. (1999) Densité 380 hab./km² Subdivisions Communes 3
La Communauté de communes des Rives de l'Odon est une structure intercommunale française, située dans le département du Calvados.Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes:
- 2 du canton d'Évrecy
- 1 du canton de Tilly-sur-Seulles
Compétences
- Aménagement de l'espace
- Plans locaux d'urbanisme (à titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
- Autres - Espaces verts, relais assistantes maternelles (RAM) (à titre facultatif)
- Développement et aménagement économique - Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Énergie
- Hydraulique (à titre facultatif)
- Production, distribution d'énergie (à titre facultatif)
- Environnement
- Assainissements collectif et non collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Logement et habitat - Programme local de l'habitat (à titre facultatif)
- Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)
- Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
Historique
Voir aussi
Sources
- Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base ASPIC du Calvados - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)
Liens externes
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Catégorie : Communauté de communes du Calvados
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