Communauté de communes des Olonnes

La Communauté de communes des Olonnes (CCO) est une structure intercommunale française, située dans le département de la Vendée et la région Pays de la Loire.

Composition

Elle comprend les communes suivantes :

1. Château-d'Olonne
2. Olonne-sur-Mer
3. Les Sables-d'Olonne

Historique

Le 1^er décembre 1964 le SIVOM (Syndicat intercommunal à vocation multiple) est créé, regroupant ainsi les trois communes dans un esprit de collaboration. Cependant sans budget propre et sans véritable pouvoir décisionnel (chaque commune avait un droit de veto sur les décisions prises), cette structure était inévitablement amenée à disparaitre. Suite à l'arrêté préfectoral n° 93 DRCL/2-247 du 27 décembre 1993, le SIVOM est donc remplacé, le 1^er janvier 1994, par la Communauté de communes des Olonnes.

Celle-ci forme depuis 1995 avec la Communauté de communes de l'Auzance et de la Vertonne, le Syndicat Mixte du Canton des Sables-d'Olonne. Cette structure est chargée à l'échelle du canton des Sables-d'Olonne de questions comme le tourisme, la mise en place du Système d’Information Géographique (SIG) ou l’aménagement de l’espace. Elle pilote donc le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du canton.

Les élections municipales de 2008 ont vu dans les communes membres la mise au premier plan de la question intercommunale. Plusieurs options s'offrent pour l'avenir au Pays des Olonnes : collaboration renforcée au sein d'une communauté de communes aux compétences élargies (gestion des maisons de retraites, des écoles,...), mise en place d'une communauté d'agglomération ou fusion des trois communes en une nouvelle entité entrainant de fait la disparition de la Communauté de communes des Olonnes. Les Sablais, Olonnais et Castel-Olonnais pourraient être consultés et amenés à se prononcer sur la direction à suivre dans un avenir proche.

Budget

Avec un budget estimatif de 87 495 641,89 euros (en 2006), la Communauté de communes des Olonnes est la seconde communauté de communes vendéenne en termes de budget. Celui-ci a connu une progression impressionnante ; en effet il a pratiquement doublé entre 2004 et 2005. Cette évolution a suivi celle de la communauté : en effet en moins de 10 ans, celle-ci a vu ses prérogatives s’étendre et s’est imposée comme un acteur majeur du Pays des Olonnes, gérant désormais la plupart des dossiers locaux importants.

Par souci de simplification le budget total de la Communauté de communes des Olonnes a été subdivisé en 4 grands budgets :

• Un budget principal (englobant tout ce qui n’est pas recouvert par les autres budgets)
• Et trois budgets annexes : budget « assainissement », budget « zones d’activités communautaires », budget « industriel et commercial »

Recettes

Les recettes du budget principal de la CCO proviennent (pour 2006) :

• de la taxe professionnelle unique pour 26,16%
• de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 21,51%
• de dotations et subventions d’Etat pour 23,33%
• des revenus procurés par ses différents services (ex : transports en communs communautaires) pour 7,17%
• du résultat antérieur pour 16,58%
• des prêts qu’elle contracte pour 5,25%

Dépenses

Les dépenses du budget principal de la CCO pour 2006 se répartissent de la manière suivante :

• Frais de fonctionnement (53,76%) : frais de personnel pour 12,84 %, gestion courante (frais engendrés par la gestion des équipements communautaires) pour 18,48%, remboursement des emprunts pour 5,69%, dépenses liées au résultat antérieur pour 2,85% et dépenses liées aux participations de la communauté de communes (Syndicats Mixtes du Canton, du SAGE ou du Pôle Touristique International) pour 13,9%

• Dépenses d'investissements (46,24%): dépenses d'amélioration du patrimoine pour 22.90%, reversement de fiscalité aux communes membres pour 18,18% et subventions versées pour 5,16%

Compétences

Développement économique

• Zones d’activités économiques (industrielles, tertiaires, commerciales et artisanales) : Parc d’activités économiques spécifiques Vendéopôle du Littoral Vendéen, Participation à la Commission départementale d’équipement commercial aux côtés de la commune d’implantation, Consultation pour toute réalisation d’intérêt économique.
• Immobilier d’entreprises : pépinière d’entreprises, ateliers-relais et usines à rétrocéder ou à louer
• Commerce de proximité
• Promotion et conseil économique
• Promotion et conseil à l’installation d’entreprises
• Formation : Soutien à la formation professionnelle, hôtel des formations
• Tourisme : Promotion et développement au-delà des territoires communaux (Membre du Pôle Touristique International), Développement du sport équestre
• Participation à des organismes à vocation économique : Sociétés d’économie mixte à vocation économique, Syndicat intercommunal de la perception des Sables d’Olonne banlieue

Aménagement de l’espace communautaire

• Schéma de cohérence territoriale (SCOT) via le Syndicat mixte du Canton des Sables-d'Olonne
• Étude d’une Charte de développement stratégique
• Étude, aménagement et participation à la construction du site dévolu au « Pôle Santé » sur la commune d’Olonne-sur-Mer via les organismes chargés de la réalisation, de la gestion et de l’aménagement de ce Pôle
• Élaboration d’un règlement d’affichage publicitaire communautaire

Politique du logement et du cadre de vie

• Projet de programme local de l’habitat (dont la mise en œuvre reste de la compétence communale)
• Création d’un Foyer de jeunes travailleurs « Le Spi » situé au Château d’Olonne
• Logement social : aide aux associations et organismes d’accueil aux personnes sans hébergement (maison d’accueil de jour et accueil d’urgence)
• Participation financière au FSL (Fonds de solidarité pour le logement)

Voirie d’intérêt communautaire

• Création, gestion et entretien des voies d’intérêt communautaire (voies de liaison entre au moins deux communes ou voie desservant principalement un équipement communautaire).
• Aménagement, entretien et gestion du sentier cyclable du littoral initié par le Département.
• Gestion du réseau de transports urbains et du mobilier urbain correspondant, service assuré par la société Tusco (Transports Urbains des Sables d’Olonne, du Château d’Olonne et d’Olonne sur Mer)^[1].

Protection et mise en valeur de l’environnement

• Services concourant à la protection et à la mise en valeur de l’environnement : fourrière animale et chenil, fourrière automobile intercommunale
• Gestion des déchets : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (adhésion au Syndicat mixte TRIVALIS), collecte des encombrants
• Assainissement collectif eaux usées (études, travaux et gestion des réseaux et équipements reconnus d’intérêt intercommunal) : stations d’épuration, réseaux gravitaires recevant les effluents de canalisations de refoulement et les effluents, postes de relèvement se situant sur les réseaux mentionnés, réseaux gravitaires et ouvrages associés en aval des postes de relèvement
• Lutte contre les inondations : création, gestion, aménagement et entretien des bassins d’orage et équipements associés
• Système d'information géographique (SIG) via le Syndicat mixte du Canton des Sables-d'Olonne
• Participation à des organismes : Syndicat mixte du SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux)

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs et culturels

• Actions et équipements sportifs communautaires (piscine, athlétisme, rugby)
• Actions et équipements culturels : école de musique, informatisation des bibliothèques, promotion itinérante de la lecture publique (Bibliobus), participation à la promotion des activités pédagogiques au musée de l’Abbaye Sainte-Croix à destination des scolaires de l’agglomération
• Participations et subventions destinées à des associations et organismes sportifs ou culturels (aide au financement des évènements dont le rayonnement dépasse le territoire communal)

Compétences facultatives

• Création, aménagement, gestion et entretien d’une hélistation
• Petite enfance : études, création, entretien, gestion ou participation au Multi Accueil (crèches)
• Structures médico-sociales : participation à l’évolution des structures médico-sociales actuelles du Centre hospitalier
• Gérontologie : Centre local d’information et de coordination gérontologique (CLIC)
• Sécurité et prévention : Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.
• Animation : Centre animation jeunesse (CAJ), Cool Café

Références

Voir aussi

Articles connexes

• Intercommunalités de la Vendée
• Communauté de communes de l'Auzance et de la Vertonne

Liens externes

• Site officiel de la Communauté de communes
• [PDF] Compétences de la Communauté de communes des Olonnes
• Site officiel du Syndicat mixte du Canton des Sables-d'Olonne

v · Château-d'Olonne • Olonne-sur-Mer • Les Sables-d'Olonne
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