Communauté de communes de trévières

Communauté de communes de Trévières
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Administration
Pays	France
Région	Basse-Normandie
Département	Calvados
Date de création	29 décembre 1999
Président	Patrick THOMINES
Site internet	[1]
Siège	Formigny
Statistiques
Superficie	172,96 km²
Population	6 625 hab. (1999)
Densité	38,3 hab./km²
Subdivisions
Communes	25

La Communauté de communes de Trévières est une structure intercommunale française, située dans le département du Calvados et la région Basse-Normandie.

Composition

Elle est composée d'une commune du canton de Balleroy, de deux communes du canton d'Isigny-sur-Mer et de vingt-deux communes du canton de Trévières :

1. Aignerville
2. Asnières-en-Bessin
3. Bernesq
4. Blay
5. Bricqueville
6. Colleville-sur-Mer
7. Colombières
8. Crouay
9. Écrammeville
10. Étréham
11. La Folie
12. Formigny
13. Louvières
14. Maisons
15. Mandeville-en-Bessin
16. Mosles
17. Rubercy
18. Russy
19. Saint-Laurent-sur-Mer
20. Saint-Martin-de-Blagny
21. Sainte-Honorine-des-Pertes
22. Surrain
23. Tour-en-Bessin
24. Trévières
25. Vierville-sur-Mer

Compétences

Obligatoires

• Aménagement de l'espace
  • La communauté de communes élaborera une charte intercommunale de l'espace, prenant en compte les plans locaux d'urbanisme existants. La révision et l'établissement de ces plans locaux d'urbanisme restent de la compétence des communes
  • La communauté de communes participera à l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale (SCOT). Par ailleurs, elle est compétente pour réaliser toute étude d'ensemble concourant à l'aménagement de l'espace sur le territoire intercommunal
• Développement économique
  • La communauté de communes œuvrera en faveur du maintien, de l'extension ou de l'accueil des activités économiques, quelle que soit leur nature.
  • La communauté de communes pourra créer une zone d'accueil pour activités artisanales, avec mise en place d'une taxe professionnelle de zone
  • En partenariat avec les chambres professionnelles, la communauté de communes facilitera tout programme visant au maintien et au développement des activités agricoles, artisanales et commerciales

Optionnelles

• Travaux de voirie
  • La communauté de communes prend en charge :
    • À titre principal, l'entretien de la voirie communale, limité aux chaussées des voies communales et des chemins ruraux revêtus : reprofilage, goudronnage, élargissement
    • À titre secondaire, les busages transversaux, les parkings et trottoirs
  • Au vu du programme de travaux de voirie élaboré par chaque commune membre et, dans la limite des crédits qu'il vote, le conseil de communauté décide annuellement des travaux qui seront réalisés. Dans le cas où le montant total des travaux de voirie à réaliser excède celui des crédits votés, la priorité est donnée aux travaux d'entretien de voirie pris en charge à titre principal par la communauté de communes
• Enseignement élémentaire et préélémentaire
  • La communauté de communes assurera en lieu et place des communes les charges de fonctionnement et d'investissement afférentes aux écoles maternelles et primaires, à l'exclusion des cantines et du ramassage scolaire
  • Les bâtiments scolaires restent l'entière propriété des communes
• Environnement et cadre de vie
  • La communauté de communes ménera des actions en faveur de l'amélioration de l'habitat, en particulier une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), en liaison avec le syndicat intercommunal du canton de Trévières
  • La communauté de communes est compétente pour réaliser les études et schémas directeurs d'assainissement
• Activités sportives, sociales et culturelles
  • La communauté de communes assurera l'étude, la réalisation, l'entretien et le fonctionnement d'équipements sportifs et culturels nouveaux, ayant une vocation intercommunale
  • La communauté de communes prendra également toute mesure d'ensemble pour faciliter la vie associative, la diffusion de la culture et les activités en faveur de la jeunesse
• Tourisme
  • La communauté de communes élaborera un schéma global de développement du tourisme et ménera toutes étude d'ensemble concourant au développement du tourisme
  • La communauté de communes assurera l'étude, la réalisation, l'entretien et le fonctionnement d'équipements nouveaux d'accueil, de promotion et/ou de loisirs, ayant une vocation intercommunale
  • La communauté de communes adhérera au Pays d'accueil touristique du Bessin
  • La communauté de communes assurera une promotion et une communication globale du territoire intercommunal

Historique

• 29 décembre 1999 : création de la communauté de communes
• 1^er janvier 2005 : adhésion de la commune de Maisons

Voir aussi

• Intercommunalités du Calvados
• Site du Pays du Bessin au Virois

Sources

• Le SPLAF - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base ASPIC du Calvados - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Liens externes

• Site officiel de la communauté de communes
• Site du Conseil Général

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