- Communauté de communes de la costa verde
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Communauté de communes de la Costa Verde
Communauté de communes de la Costa Verde Ajouter une image
Administration Pays France Région Corse Département Haute-Corse Date de création 28 décembre 1992 Président Claude Olivesi Budget en 2005 :
Investissement : 2 433 407 €Fonctionnement : 926 360 €
Siège San-Nicolao Statistiques Superficie 140,94 km² Population 8 003 hab. (1999) Densité 57 hab./km² Subdivisions Communes 14
La Communauté de communes de la Costa Verde est une structure intercommunale française, située dans le département de la Haute-Corse.« Costa verde » est le nom donné à la bande littorale comprise entre la Castagniccia et la mer, approximativement entre le fleuve Golo au nord et la plaine orientale au sud.
Sommaire
Composition
Elle est composée de :
- 5 des 20 communes du canton de Fiumalto-d'Ampugnani :
et
- les 9 communes du canton de Campoloro-di-Moriani :
Compétences
- Aménagement de l'espace
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme (à titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Environnement
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Politique du cadre de vie (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Logement et habitat
- Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre optionnel)
- Politique du logement social (à titre optionnel)
- Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
Historique
- 14 décembre 2006 : modification des statuts
- 10 octobre 2006 : élection d'un vice-président
- 4 mars 2003 : modification de la représentation des communes au conseil de la communauté
- 12 juin 2002 : refonte des statuts
- 8 juin 2001 : la Communauté de communes de Moriani Tavagna prend la dénomination de Communauté de communes de la Costa Verde
- 13 décembre 2000 : extension du périmètre de la communauté de communes
- 4 décembre 2000 : modification de la représentation des communes au conseil de la communauté
- 4 septembre 2000 : modification de la composition du conseil de la communauté de communes
- 28 décembre 1992 : création de la Communauté de communes de Moriani Tavagna
Voir aussi
Sources
- Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base aspic de la Haute-Corse - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)
Liens externes
Catégorie : Intercommunalité de la Haute-Corse
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