- Communauté de communes Vinça Canigou
-
Communauté de communes Vinça Canigou Ajouter une image
Administration Pays France Région Languedoc-Roussillon Département Pyrénées-Orientales Date de création 24 décembre 1997 Président Pierre Paillès (UMP) Site web www.ville-vinca.fr Siège Vinça Statistiques Superficie 100 78 km2 Population 2 501 hab. (1999) Densité 25 hab./km² Subdivisions Communes 8 
Carte
La Communauté de communes Vinça Canigou est une structure intercommunale française, située dans le département des Pyrénées-Orientales et la région Languedoc-Roussillon.
Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes:
- Baillestavy
- Espira-de-Conflent
- Estoher
- Finestret
- Joch
- Rigarda
- Valmanya
- Vinça
- Tarerach
- Trévillach
- Arboussols
- Sournia
Compétences
Conformément à l'article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales la Communauté exerce les compétences suivantes:
Aménagement de l'espace. étude d'un schéma directeur d'aménagement et de mise en valeur du territoire de la communauté autour du bassin de Vinça.
Elaboration d'un Programme Local de l'Habitat au sens de l'Article L.302.1 du Code de la Construction et de l'Habitat.
Action de développement économique. Création, réalisation et promotion de Zones d'Activité Economiques (Commerciales, Industrielles, Artisanales et Agricoles)
Etude et réalisation de projets de création de commerces multiservices dans les communes adhérentes.
Construction,entretien et fonctionnement d'équipements sociaux, culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire présentant un intérêt communautaire
Etude en vue de la mise en place de tous équipements nécessaires à la protection de l'environnement.
Le conseil de communauté pourra néanmoins librement décider au vu des caractéristiques particulières d'une opération étudiée qu'il n'est pas de l'intérêt de la Communauté de la réaliser.
Dans ce cas la commune géographiquement concernée retrouvera pleine compétence pour la réaliser si telle est sa volonté.
Collecte sélective et transport des ordures ménagères
Dans la limite de ses compétences, la communauté peut intervenir en qualité de prestataire de service en dehors de l'espace communautaire
Entretien et maintenance du réseau d'éclairage public.
Travaux neufs de voirie et réseaux secs et humides y afférents d'un intérêt strictement communautaire
Historique
Voir aussi
Sources
Portail Pyrénées-Orientales
Portail des intercommunalités de France
Catégorie :- Communauté de communes des Pyrénées-Orientales
Wikimedia Foundation. 2010.
