Communauté de communes La Chaîne des Tisserands

Communauté de communes La Chaîne des Tisserands
Communauté de communes
La Chaîne des Tisserands

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Administration
Pays France
Région Rhône-Alpes
Département Isère
Date de création 1er janvier 2001
Président Jean-Pierre Chabert
Site web La Chaîne des Tisserands
Siège Les Abrets
Statistiques
Superficie 46 21 km2
Population 9 374 hab. (1999)
Densité hab./km²
Subdivisions
Communes 5

La Communauté de communes La Chaîne des Tisserands est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Isère et la région Rhône-Alpes.

Sommaire

Composition

Elle est composée des 5 communes suivantes :

Compétences

A. Aménagement de l'espace

  • Acquisitions et constitutions de réserves foncières destinées aux compétences communautaires conformément aux possibilités offertes par l’article L 300-1 du Code de l’urbanisme
  • Concertation en matière d’urbanisme. L’élaboration des POS et les autorisations de construire restent de la compétence des communes
  • Schéma directeur et schéma de secteur
  • Numérisation du cadastre

B. Développement économique

  • Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire :
    • ZA de Netrin aux Abrets
    • ZA de l’Étang de Charles à Fitilieu
    • ZA d’Evrieu à La Bâtie-Montgascon
    • ZA des Châtaigniers à Saint-André-le-Gaz
    • ZA de la Rivoire à Corbelin

et toutes zones d’activité futures

  • Actions de développement économique d'intérêt communautaire : toutes les actions pour le maintien et le développement économique sont de la compétence de la communauté, y compris le soutien au commerce de proximité

C. Équipements culturels et scolaires d'intérêt communautaire

  • Informatisation des bibliothèques
  • Informatique scolaire

D. Voirie d'intérêt communautaire

  • Création, aménagement de voiries d’intérêt communautaire
  • Entretien des chaussées de voies communales existantes dotées d’un revêtement bitumineux

Sont de compétence intercommunale les travaux d’investissement (création, rectification, renforcement) concernant l’emprise de la voie ; et les travaux d’entretien des chaussées revêtues, y compris le point à temps)

Toutes les voies communales sont d’intérêt communautaire

E. Politique du logement social d'intérêt communautaire

  • « La compétence Logement, c'est-à-dire l’élaboration du PLH, la création et l’animation d’un CLH, les OPAH, et la réalisation et/ ou le financement d’opérations de logement à destination locative sur le territoire sont de la compétence communautaire…. »
  • Création, aménagement, entretien et gestion d’aires d’accueil des gens du voyage

F. Environnement

  • Collecte et traitement des ordures ménagères
  • « Études préalables, création et gestion des Espaces naturels sensibles »
  • « Création, aménagement, promotion et exploitation des sentiers de randonnée gérées par la Communauté de communes »

G. Tourisme, Culture, Social

  • Information touristique d’intérêt communautaire
  • Animation culturelle
  • Contrat temps libre : gestion et mise en œuvre du « Contrat Temps libre »

Historique

La Communauté de communes La Chaîne des Tisserands a été créé au 1er janvier 2001, à l'initiative des maires de Fitilieu et des Abrets d'alors, Gérard Martinelli et Jean-Paul Gau.

Elle remplace deux syndicats intercommunaux, le SIVOM des Abrets (ou Sivom du Gua) qui regroupait les communes des Abrets, Fitilieu et Saint-André-le-Gaz, et le SIVU d'Evrieu La Rivoire, à vocation économique qui regroupe les communes de La Bâtie-Montgascon et Corbelin. Elle tient son nom de la tradition textile commune à toutes les localités appartenant à la CCCT, et notamment valorisée au Musée du Tisserand dauphinois de La Bâtie-Montgascon. Le terme "Chaîne" est un jeu de mots sur la chaîne des montagnes toutes proches, la chaîne dans le sens d'union et la chaîne qui, avec la trame, sont des termes de tissage

Voir aussi

Liens internes

Liens externes

Sources


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Communauté de communes La Chaîne des Tisserands de Wikipédia en français (auteurs)

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