Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais

La Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais est une structure intercommunale française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.

Elle est attenante à la communauté d'agglomération de La Rochelle et forme avec celle-ci le bipôle La Rochelle-Rochefort^[1].

Elle fait également partie, avec la communauté de communes du Sud-Charente, du Pays Rochefortais.

Démarche de projet

• Le Conseil de Développement commun au Pays Rochefortais et à la communauté d'agglomération du Pays Rochefortais a été créé en octobre 2002.

Procédures et dispositifs contractuels

• Le pays met en œuvre son projet de territoire au travers :

- d'un Contrat d'Agglomération signé entre la communauté d'agglomération et l'État en juin 2005.

- d'un Contrat de Territoire (2004-2006) adopté par la commission permanente du conseil régional le 27 février 2004

- d'un Contrat de Ville (2000-2006) a été signé le 28 septembre 2000 sur le territoire des 2 communes de Rochefort et Tonnay-Charente, entre les maires des 2 communes. Il a été conclu entre celles-ci, l'État, le conseil régional Poitou-Charentes, le conseil général de la Charente-Maritime, la CAF (caisse d'allocations familiales), la CDC (caisse des dépôts et consignations) et l'OPHLM. Le quartier concerné est le Petit Marseille à Rochefort.

Composition

La communauté d'agglomération du Pays Rochefortais regroupe 18 communes :

• 7 du Canton de Rochefort-Nord
• 3 du Canton de Saint-Agnant
• 7 du Canton de Tonnay-Charente
• Rochefort étant le chef-lieu de 3 cantons

1. Île-d'Aix
2. Breuil-Magné
3. Cabariot
4. Échillais
5. Fouras
6. Loire-les-Marais
7. Lussant
8. Moragne
9. Muron
10. Port-des-Barques
11. Rochefort
12. Saint-Agnant
13. Saint-Coutant-le-Grand
14. Saint-Hippolyte
15. Saint-Laurent-de-la-Prée
16. Tonnay-Charente
17. Vergeroux
18. Yves

Compétences

Compétences obligatoires

• Développement économique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire
  • Actions de développement industriel, commercial, tertiaire, artisanal, touristique, portuaire ou aéroportuaire d'intérêt communautaire, y compris les actions d'accompagnement du développement agricole et ostréicole et de leurs diversifications
  • Actions d'intérêt communautaire en faveur du développement économique de l'emploi et de la formation
• Aménagement de l'espace communautaire
  • Schéma directeur et schémas de secteurs
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire
  • Organisation des transports urbains
• Équilibre social et habitat
  • Programme local de l'habitat
  • Politique du logement, logement social et logement des personnes défavorisées
  • Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
• Politique de la ville dans la communauté
  • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire
  • Dispositifs locaux de prévention de la délinquance d'intérêt communautaire

Compétences optionnelles

• Voirie
  • Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
  • Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement communautaires
• Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
  • Lutte contre la pollution de l'air
  • Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchêts des ménages et assimilés
• Construction ou aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

Compétences facultatives

• Élaboration d'un schéma paysager
• Aire des nomades - Création et gestion
• Mise à disposition de matériel aux communes (Point à temps, nacelle, rouleau vibrant, grilles d'exposition ...)
• Participation de la communauté d'agglomération à des associations - La représentation de la Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais au sein d'associations de type "loi 1901" d'intérêt commun ou communautaire est autorisée. Exemples non exhaustifs : Mission locale, station nautique
• Opération pour compte de tiers - La communauté d'agglomération peut réaliser des opérations pour le compte des communes adhérentes quand il y a intérêt commun à maîtrise d'ouvrage unique

Historique

• 21 décembre 2001 : adhésion de la commune de Cabariot
• 23 décembre 1999 : transformation de la Communauté de communes du Pays Rochefortais en Communauté d'agglomération du Pays Rochefortais, avec date d'effet au 1^er janvier 2000
• 24 décembre 1993 : création de la Communauté de communes du Pays Rochefortais

Données géographiques

• Superficie : 314,90 km², soit 4,58% du département de Charente-Maritime.

Cette structure intercommunale occupe le 4e rang dans le département pour sa superficie, se situant après la Communauté de communes de la Haute-Saintonge (1 631 km²), la Communauté d'agglomération Royan Atlantique (532 km²) et la Communauté de communes du canton d'Aulnay-de-Saintonge (334 km²).

• Population en 2007 : 56 319 habitants, soit 9,30 % de la population de la Charente-Maritime.

En Charente-Maritime, près d'1 habitant sur 10 réside dans la communauté d'agglomération de Rochefort.

• Densité de population en 2007 : 179 hab/km² (Charente-Maritime : 88 hab/km²).

La densité de population de la communauté d'agglomération de Rochefort est deux fois supérieure à celle du département.

• Évolution annuelle de la population (entre 1999 et 2007) : + 0,84% (+ 1,09% pour le département)
• Évolution annuelle de la population (entre 1990 et 1999) : + 0,35% (+ 0,61% pour le département)^[2]

• 5 communes de plus de 2 000 habitants : Échillais, Fouras, Rochefort, Saint-Agnant et Tonnay-Charente.
• 1 commune de plus de 15 000 habitants : Rochefort.

Voir aussi

• Administration de la Charente-Maritime
• Intercommunalités de la Charente-Maritime

Notes et références

Sources

• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic de la Charente-Maritime - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Liens externes

• Portail Internet de la Communauté d'Agglomération
• Le Sir (Système d'Information Régional)

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