Communauté De Communes De La Septaine

La Communauté de communes de la Septaine est une structure intercommunale française, située dans le département du Cher.

Composition

Elle est composée des communes suivantes (8 du canton de Baugy et 1 du canton de Levet):

1. Avord
2. Crosses
3. Farges-en-Septaine
4. Jussy-Champagne
5. Nohant-en-Goût
6. Osmoy
7. Savigny-en-Septaine
8. Soye-en-Septaine
9. Vornay

Compétences

• Aménagement de l'espace - Schéma de secteur (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement économique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement social et culturel
  • Activités péri-scolaires (à titre facultatif)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
  • Établissements scolaires (à titre optionnel)
• Énergie - Production, distribution d'énergie (à titre facultatif)
• Environnement
  • Assainissement non collectif (à titre facultatif)
  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
• Logement et habitat
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
  • Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire (à titre facultatif)
• Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)
• Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

Historique

• 22 décembre 2006 : modifications et extension de compétences
• 29 mars 2006 : extension de compétence (SPANC)
• 30 décembre 2003 : extension de compétence (ordures ménagères)
• 1^er janvier 2002 : adhésion des communes de Soye-en-Septaine et Vornay
• 1^er janvier 2001 : adhésion de la commune de Savigny-en-Septaine
• 2 avril 2001 : modification du bureau
• 20 décembre 1999 : création du bureau
• 15 décembre 1999 : création de la communauté de communes

Voir aussi

• Intercommunalités du Cher

Sources

• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Liens externes

• Site du Conseil Général

• Portail de la région Centre