Communauté De Communes De La Beauce Vovéenne

La Communauté de communes de la Beauce vovéenne est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Eure-et-Loir et la région Centre.

Composition

Elle est composée des communes suivantes:

• toutes du canton de Voves

1. Allonnes
2. Baignolet
3. Beauvilliers
4. Boisville-la-Saint-Père
5. Boncé
6. Fains-la-Folie
7. Germignonville
8. Louville-la-Chenard
9. Montainville
10. Moutiers
11. Ouarville
12. Pézy
13. Prasville
14. Réclainville
15. Rouvray-Saint-Florentin
16. Theuville
17. Viabon
18. Villars
19. Villeau
20. Villeneuve-Saint-Nicolas
21. Voves
22. Ymonville

Bureau

Président

• Marc Guerrini, conseiller général (Nouveau Centre) du canton, maire-adjoint de Voves

Vice-Présidents

• Maryvonne Genin, maire de Voves, qui préside la commission Actions sociales, enfance, écoles ;
• Jean-Michel Dubief, maire d’Ouarville, qui préside la commission Développement économique et aménagement du territoire ;
• Jean-François Robert, maire de Viabon, qui préside la commission Eau potable et assainissement ;
• Didier Roquet, maire de Villeneuve-Saint-Nicolas, qui préside la commission Culture, sports, associations, communication ;
• Patrick Vallart, maire de Pézy, qui préside la commission Routes et transports.

Compétences

• Aménagement de l'espace
  • Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
  • Organisation des transports non urbains (à titre facultatif)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
  • Schéma de secteur (à titre obligatoire)
• Autres - Technologies de l'information et de la communication (Internet, câble...) (à titre facultatif)
• Actions de développement économique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement social et culturel
  • Activités périscolaires (à titre facultatif)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
  • Transport scolaire (à titre facultatif)
• Énergie - Eau (Traitement, adduction, distribution) (à titre facultatif)
• Environnement
  • Assainissement non collectif (à titre facultatif)
  • Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
• Logement et habitat
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
  • Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
  • Politique du logement social (à titre optionnel)
  • Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
• Sanitaires et social - Action sociale (à titre optionnel)

Historique

• 20 janvier 2005 : transfert du siège de la communauté de communes
• 12 décembre 2002 : création de la communauté de communes
• 27 septembre 2002 : 2^e arrêté de périmètre de la communauté de communes
• 10 septembre 2002 : arrêté de périmètre de la communauté de communes

Identification

Identification SIREN 242852499

Voir aussi

• Intercommunalités d'Eure-et-Loir

Liens externes

• Site préfectoral
• le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base aspic de l'Eure-et-Loir - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

• Portail du département d’Eure-et-Loir
• Portail de la région Centre