- Communauté De Communes De La Beauce De Janville
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Communauté de communes de la Beauce de Janville
Communauté de communes de la Beauce de Janville Ajouter une image
Administration Pays France Région Centre Département Eure-et-Loir Date de création 14 décembre 2004 Président Jean-Louis Baudron Site internet [1] Siège Janville Statistiques Superficie 211,89 km² Population 5 335 hab. (2005) Densité 25 hab./km² Subdivisions Communes 15 La communauté de communes de la Beauce de Janville est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Eure-et-Loir et la région Centre.
Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes:
- toutes du canton de Janville
- Allaines-Mervilliers
- Barmainville
- Baudreville
- Gommerville
- Gouillons
- Intréville
- Janville
- Levesville-la-Chenard
- Mérouville
- Oinville-Saint-Liphard
- Poinville
- Le Puiset
- Rouvray-Saint-Denis
- Santilly
- Trancrainville
Compétences
- Développement économique
- Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Organisation des transports non urbains (à titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
- Autres - Technologies de l'information et de la communication-TIC (Internet, câble...) (à titre facultatif)
- Aménagement de l'espace communautaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportif (à titre optionnel)
- Environnement
- Assainissement non collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Politique du cadre de vie (à titre optionnel)
Historique
- 8 septembre 2006 : transfert du siège social
- 14 décembre 2004 : création de la communauté de communes
Adresse
56 rue de la Madeleine
28310 Janville
Tél. : 02 37 90 15 41
Fax : 02 37 90 15 84Identification
Identification SIREN 242852614
Voir aussi
Sources
- le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base aspic de l'Eure-et-Loir - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)
Liens externes
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