- Communauté De Communes De Caudebec-en-Caux-Brotonne
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Communauté de communes de Caudebec-en-Caux-Brotonne
Communauté de communes de Caudebec-en-Caux-Brotonne Ajouter une image
Administration Pays France Région Haute-Normandie Département Seine-Maritime Date de création 1er janvier 1994 Président Alain Goupy Siège Caudebec-en-Caux Statistiques Superficie 209,50 km² Population 12.694 hab. (1999) Densité 61 hab./km² Subdivisions Communes 15 La Communauté de communes de Caudebec-en-Caux-Brotonne est une structure intercommunale française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Haute-Normandie.
Histoire
- 12 avril 2006 : réunion des maires et conseillers municipaux en vue de regrouper les communautés de communes de Caudebec-en-Caux-Brotonne, de Port-Jérôme et du Canton de Bolbec en une seule communauté qui regrouperait les 47 communes.
- Mars 2007 : les trois communautés de communes votent favorablement à la fusion.
- 18 juin 2007 : le conseil municipal de Saint-Wandrille-Rançon s'oppose à l'adhésion de la commune à la future communauté de communes Caux-Vallée de Seine.
- 30 juillet 2007 : le conseil municipal de Saint-Wandrille-Rançon émet le souhait d'adhérer à la communauté de communes du Trait-Yainville.
- 15 octobre 2007 : date prévue pour la signature par le préfet de l'arrêté de création de la communauté de communes Caux-Vallée de Seine.
- 4 décembre 2007 : date prévue du premier conseil communautaire.
- 18 décembre 2007 : date prévue de la signature du budget.
- 1er janvier 2008 : date prévue pour la création effective de la communauté de communes Caux-Vallée de Seine, la communauté de communes de Caudebec-en-Caux-Brotonne aura été supprimée la veille.
Composition
Elle regroupe 15 communes du département de la Seine-Maritime.
Commune Population 1999 Code postal Code INSEE Anquetierville 337 76490 76022 Caudebec-en-Caux 2 342 76490 76164 Heurteauville 304 76940 76362 Louvetot 575 76490 76398 La Mailleraye-sur-Seine 1 833 76940 76401 Maulévrier-Sainte-Gertrude 905 76490 76418 Notre-Dame-de-Bliquetuit 559 76940 76473 Saint-Arnoult 1 356 76490 76557 Saint-Aubin-de-Crétot 474 76190 76559 Saint-Gilles-de-Crétot 268 76490 76585 Saint-Nicolas-de-Bliquetuit 492 76940 76625 Saint-Nicolas-de-la-Haie 379 76490 76626 Saint-Wandrille-Rançon 1 172 76490 76659 Vatteville-la-Rue 890 76940 76727 Villequier 808 76490 76742 Voir aussi
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Catégorie : Communauté de communes de la Seine-Maritime
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