Communaute de communes du Dunois (Eure-et-Loir)

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Communauté de communes du Dunois (Eure-et-Loir)

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Communauté de communes du Dunois

Château de Châteaudun

Administration
Pays France
Région Centre
Département Eure-et-Loir
Date de création 16 décembre 2004
Président Alain Rousseau
Siège Châteaudun
Statistiques
Superficie 91,21 km²
Population 18 763 hab. (2006)
Densité 205 hab./km²
Subdivisions
Communes 5

La Communauté de communes du Dunois est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Eure-et-Loir et la région Centre.

Sommaire

Composition

Elle est composée des communes suivantes :

Code INSEE Commune Maire Population Superficie Densité
28088 Châteaudun Didier Huguet 14 445 hab. 28,48 km² 507 hab./km²
28334 Saint-Denis-les-Ponts Alain Rousseau 1 781 hab. 13,8 km² 129 hab./km²
28075 La Chapelle-du-Noyer Odil Billard 1 198 hab. 13,31 km² 90 hab./km²
28198 Jallans Camille Dupuis 794 hab. 8,99 km² 88 hab./km²
28205 Lanneray Jean-Yves Panais 545 hab. 26,63 km² 20 hab./km²
Totaux 5 communes   18 763 hab. 91,21 km² 205 hab./km²  

.

Compétences

I -Compétences obligatoires :

1. Aménagement de lespace

Elaboration dun schéma de cohérence territorialeElaboration dun schéma de secteurElaboration dune charte intercommunale de développement et daménagementElaboration de programmes locaux de lhabitatElaboration, suivi, et révision dun plan local durbanisme intercommunal

2. Actions de développement économique intéressant lensemble de la communauté

Création, aménagement, entretien, gestion et promotion de zones dactivité dintérêt communautaire ; est dintérêt communautaire la zone dactivité à venir sur le site de lETAMATParticipation au syndicat mixte daménagement foncier dEure et Loir (SMAFEL) • Mise en place dun dispositif daide en faveur des petites entreprises en complément du dispositif dintervention économique de la Région

II - Compétences optionnelles

1. Protection et mise en valeur de lenvironnement

Participation au syndicat intercommunal de collecte, traitement et élimination des déchets (SICTOM) • Assainissement individuel : contrôle des installations. • Assainissement collectif : traitement des eaux usées et élimination des boues

2. Aménagement et entretien de voirie dintérêt communautaire

Sont reconnues dintérêt communautaire :

- La voie communale Cavée de la Reine à Châteaudun - La voie communale rue de la Varenne à Châteaudun - La voie communale rue de la Varenne à La Chapelle du Noyer - La voie communale des Champs Guignier à La Chapelle du Noyer - La voie communale rue des Pendants à La Chapelle du Noyer

3. Construction, entretien et fonctionnement déquipements de loisirs

Aménagement dun bassin aquatique situé sur la commune de Châteaudun dans le prolongement des installations nautiques existantes

4. Actions sociales dintérêt communautaire

Service de portage de repas à domicileServices publics communaux ; mise en œuvre dune démarche ayant pour but de permettre laccès aux services de tous les habitants de la communauté dans le cadre de tarifs unifiés. • Actions en faveur de lemploi et de linsertion des jeunes ; participation à la Mission Locale Ouest et Sud (MILOS) de lEure-et-LoirSoutien aux activités des collèges publics de Châteaudun, notamment pédagogiques, sportives, culturelles, et de loisirs, et prise en charge de certaines dépenses de transport liées aux déplacements intra ou extra-muros des élèves

III - Compétences facultatives :

1. Prise en charge, en traversée dagglomération, des infrastructures et équipements ne constituant pas des accessoires de la voirie Départementale, à savoir les trottoirs, bordures, caniveaux, pistes cyclables, léclairage public, la dissimulation des réseaux, et lécoulement des eaux pluviales, sur les voies définies ci-après :

Sur la commune de Jallans :

La RD 927 Route de Pithiviers dans la traversée de Jallans

Sur la commune de Châteaudun :

La RD 31-3 : rue du Griffon La RD 927 : route de Courtalain La RD 927 Boulevard Kellermann (partie comprise entre la RN 10 et le rond point de Vilsain) et route de Jallans

Sur la commune de la Chapelle du Noyer :

La RD 363.10 de la RD 111.4 à la mairie de la Chapelle du Noyer La RD 111.4 : route de Douy - des Recollets à la future déviation La RD 927 : route de Courtalain

Sur la commune de Saint-Denis les Ponts :

La RD 363-10 dans sa partie comprise entre la RD 927 et la RD 111 La RD 111.4 : route de Douy - des Recollets à la future déviation La RD 927 dans la traversée de Saint-Denis les Ponts jusquau cimetière

Sur la commune de Lanneray :

La RD 23 de lentrée de lagglomération côté sud à la RD 361.2 La RD 361.2 de la RD 23 à la sortie de lagglomération côté nord.


Historique

Adresse

5 Passage des Francs Tireurs de Cannes 28200 Châteaudun
Tél: 02 37 44 98 94
Fax : 02 37 44 91 61

Identification

Identification SIREN : 242852598

Voir aussi

Sources

Liens externes

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