Communaute de communes du Bosc d'Eawy

Communauté de Communes du Bosc d'Eawy
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Administration
Pays	France
Région	Haute-Normandie
Département	Seine-Maritime
Date de création	1er janvier 2002
Président	Chantal BIVILLE
Site internet	http://www.cc-bosceawy.fr
Siège	Bellencombre
Statistiques
Superficie	147,28 km²
Population	6989 hab. (1999)
Densité	48 hab./km²
Subdivisions
Communes	15

La Communauté de Communes du Bosc d'Eawy est une structure intercommunale française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Haute-Normandie.

Sommaire 1 Histoire 2 Composition 3 Compétences 4 Voir aussi

Histoire

Par arrêté préfectoral du 28 décembre 2001, un établissement public de coopération intercommunale à caractère administratif émanant d’une nouvelle recomposition territoriale des SIVOM de Bellencombre et de Bosc-le-Hard ainsi que de quelques communes périphériques est mis en place le 1^er janvier 2002 sous la dénomination de « communauté de communes du Bosc d’Eawy ».

Composition

Elle regroupe 15 communes du département de la Seine-Maritime:

Commune	Population 1999	Code postal	Code INSEE
Ardouval	136	76680	76024
Beaumont-le-Hareng	190	76850	76062
Bellencombre	662	76680	76070
Bosc-le-Hard	1 410	76850	76125
Bracquetuit	304	76850	76138
Cottévrard	339	76850	76188
Cressy	222	76720	76191
La Crique	288	76850	76193
Cropus	214	76720	76204
Les Grandes-Ventes	1 814	76950	76321
Grigneuseville	327	76850	76328
Mesnil-Follemprise	123	76660	76430
Pommeréval	289	76680	76506
Rosay	252	76680	76538
Saint-Hellier	419	76680	76588

Les 35 délégués issus de ces 15 communes composant le conseil communautaire ont élu :

• une présidente : Chantal BIVILLE (Maire de Bosc Le Hard),
• Quatre Vice-présidents :
  • Jérôme VADECARD (Maire de Mesnil-Follemprise),
  • Bernard CAUX (Maire de Bellencombre),
  • Alain LEFEBVRE (Maire Adjoint de Grigneuseville),
  • Nicolas BERTRAND (Maire Adjoint des Grandes Ventes).

Compétences

Les statuts en vigueur ont été approuvés par le préfet de Seine-Maritime le 28 août 2006.

• Développement économique :

Création et gestion de zones d’activités économiques publiques à caractère artisanal, commercial, touristique, tertiaire et industriel ; étude de faisabilité, aménagement, investissement, entretien des équipements publics, commercialisation et gestion immobilière ; promotion et développement raisonné des énergies renouvelables sur le territoire communautaire et promotion du territoire.

• Aménagement de l’espace :

Schémas de cohérence territoriale (mise en place d’un schéma directeur fixant les orientations essentielles du territoire de la communauté qui servira de référence aux plans locaux d’urbanisme et aux cartes communales) ; acquisition de réserves foncières destinées aux activités communautaires, études d’intérêt communautaires concernant au moins deux communes et urbanisme (instruction des demandes d’autorisations d’occupation des sols pour le compte des communes qui en font la demande).

• Protection et mise en valeur de l’environnement :

Collecte et traitement des déchets ménagers ; aménagement et gestion de points d'apport volontaire, déchèteries locales pour le tri sélectif ; valorisation des déchets ménagers et sensibilisation à la protection de l'environnnement.

• Voirie communautaire :

Travaux d'entretien et d'investissement des voiries communautaires.

• Politique Habitat et Cadre de vie :

Création d'un observatoires du logement locatif public ; Promotion touristique du territoire ; fonctionnement d'une structure de promotion touristique mise en place par la conseil communautaire ; réalisation de guides touristiques ; aménagement et entretien de boucles de randonnées reliant au moins deux communes du territoire caractérisées par un ou plusieurs critères suivants : économique, patrimonial, environnemental, pédagogique ou paysager et le site du Val Ygot.

• Actions sociales :

Le contrat temps libre, Ludisports, le contrat enfance ou tout autre dispositif les remplacant en liaison avec les organismes sociaux et autres financeurs.

• Nouvelles technologies de l'informatique et de la communication :

Développement des moyens de communication (information individuelle, réseaux TV et à haut débit) définis dans une charte approuvée par le conseil communautaire.

Voir aussi

• Pays de Bray
• Intercommunalités de la Seine-Maritime

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