- Communauté de communes du Bosc d'Eawy
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Communauté de Communes du Bosc d'Eawy Administration Pays France Région Haute-Normandie Département Seine-Maritime Date de création 1er janvier 2002 Président Chantal Biville Site web http://www.cc-bosceawy.fr Siège Bellencombre Statistiques Superficie 147 28 km2 Population 6 989 hab. (1999) Densité 48 hab./km² Subdivisions Communes 15 La Communauté de Communes du Bosc d'Eawy est une structure intercommunale française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Haute-Normandie.
Sommaire
Histoire
Par arrêté préfectoral du 28 décembre 2001, un établissement public de coopération intercommunale à caractère administratif émanant d’une nouvelle recomposition territoriale des SIVOM de Bellencombre et de Bosc-le-Hard ainsi que de quelques communes périphériques est mis en place le 1er janvier 2002 sous la dénomination de « communauté de communes du Bosc d’Eawy ».
Composition
Elle regroupe 15 communes du département de la Seine-Maritime:
Commune Population 1999 Code postal Code INSEE Ardouval 136 76680 76024 Beaumont-le-Hareng 190 76850 76062 Bellencombre 662 76680 76070 Bosc-le-Hard 1 410 76850 76125 Bracquetuit 304 76850 76138 Cottévrard 339 76850 76188 Cressy 222 76720 76191 La Crique 288 76850 76193 Cropus 214 76720 76204 Les Grandes-Ventes 1 814 76950 76321 Grigneuseville 327 76850 76328 Mesnil-Follemprise 123 76660 76430 Pommeréval 289 76680 76506 Rosay 252 76680 76538 Saint-Hellier 419 76680 76588 Les 35 délégués issus de ces 15 communes composant le conseil communautaire ont élu :
- une présidente : Chantal Biville, maire de Bosc-le-Hard
- Quatre Vice-présidents :
- Jérôme Vadecard (Maire de Mesnil-Follemprise),
- Bernard Caux (Maire de Bellencombre),
- Alain Lefebvre (Maire Adjoint de Grigneuseville),
- Nicolas Bertrand (Maire Adjoint des Les Grandes-Ventes).
Compétences
Les statuts en vigueur ont été approuvés par le préfet de Seine-Maritime le 28 août 2006.
- Développement économique :
Création et gestion de zones d’activités économiques publiques à caractère artisanal, commercial, touristique, tertiaire et industriel ; étude de faisabilité, aménagement, investissement, entretien des équipements publics, commercialisation et gestion immobilière ; promotion et développement raisonné des énergies renouvelables sur le territoire communautaire et promotion du territoire.
- Aménagement de l’espace :
Schémas de cohérence territoriale (mise en place d’un schéma directeur fixant les orientations essentielles du territoire de la communauté qui servira de référence aux plans locaux d’urbanisme et aux cartes communales) ; acquisition de réserves foncières destinées aux activités communautaires, études d’intérêt communautaires concernant au moins deux communes et urbanisme (instruction des demandes d’autorisations d’occupation des sols pour le compte des communes qui en font la demande).
- Protection et mise en valeur de l’environnement :
Collecte et traitement des déchets ménagers ; aménagement et gestion de points d'apport volontaire, déchèteries locales pour le tri sélectif ; valorisation des déchets ménagers et sensibilisation à la protection de l'environnement.
- Voirie communautaire :
Travaux d'entretien et d'investissement des voiries communautaires.
- Politique Habitat et Cadre de vie :
Création d'un observatoires du logement locatif public ; Promotion touristique du territoire ; fonctionnement d'une structure de promotion touristique mise en place par le conseil communautaire ; réalisation de guides touristiques ; aménagement et entretien de boucles de randonnées reliant au moins deux communes du territoire caractérisées par un ou plusieurs critères suivants : économique, patrimonial, environnemental, pédagogique ou paysager et le site du Val Ygot.
- Actions sociales :
Le contrat temps libre, Ludisports, le contrat enfance ou tout autre dispositif les remplaçant en liaison avec les organismes sociaux et autres financeurs.
- Nouvelles technologies de l'informatique et de la communication :
Développement des moyens de communication (information individuelle, réseaux TV et à haut débit) définis dans une charte approuvée par le conseil communautaire.
Voir aussi
- Portail de la Seine-Maritime
- Portail des intercommunalités de France
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