- Communaute de communes des Vallees vertes du Cher Ouest
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Communauté de communes des Vallées vertes du Cher Ouest
Communauté de communes des Vallées vertes du Cher Ouest Ajouter une image
Administration Pays France Région Centre Département Cher Date de création 31 décembre 1993 Président Jean Pierre Charles Siège Genouilly Statistiques Superficie 146,70 km² Population 4 451 hab. (1999) Densité 30 hab./km² Subdivisions Communes 7
La Communauté de communes des Vallées vertes du Cher Ouest est une structure intercommunale française, située dans le département du Cher.Sommaire
Composition
Elle est composée des communes suivantes (6 du canton de Graçay et 1 du canton de Vierzon-2):
- Dampierre-en-Graçay
- Genouilly
- Graçay
- Nohant-en-Graçay
- Saint-Georges-sur-la-Prée
- Saint-Hilaire-de-Court
- Saint-Outrille
Compétences
- Aménagement de l'espace
- Aménagement rural (à titre facultatif)
- Études et programmation (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Énergie - Production, distribution d'énergie (à titre facultatif)
- Environnement
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Politique du cadre de vie (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Logement et habitat - Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
- Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
- Autres - Prestations de services pour une ou plusieurs de ses communes membres en lien avec les compétences transférées dans les domaines de la voirie et des équipements culturels et touristiques, dans les conditions définies par convention
Historique
- 15 décembre 2006 : modification des compétences (culture et sport)
- 27 janvier 2006 : extension des compétences (SPANC)
- 29 décembre 2004 : modification des statuts (compétence voirie)
- 17 février 2004 : extension des compétences
- 8 juillet 2003 : élargissement et composition du bureau
- 16 janvier 2001 : transfert du siège social
- 30 octobre 2000 : modification des compétences
- 17 janvier 2000 : modification des statuts
- 1er janvier 2000 : adhésion des communes de Dampierre-en-Graçay, Genouilly, Nohant-en-Graçay, Saint-Georges-sur-la-Prée et Saint-Hilaire-de-Court et modification du nom de la CC en Communauté de communes des Vallées Vertes du Cher Ouest
- 29 mars 1994 : création du bureau
- 31 décembre 1993 : création de la communauté de communes de Graçay Saint-Outrille
Voir aussi
Sources
- Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base aspic - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)
Liens externes
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Catégorie : Communauté de communes du Cher
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