Communaute de communes de la Vallee de l'Hien

Communauté de communes de la Vallée de l'Hien
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Administration
Pays	France
Région	Rhône-Alpes
Département	Isère
Date de création
Président	M Jean DAUJAS
Site internet	www.vallee-hien.fr
Siège	Saint-Victor-de-Cessieu
Statistiques
Superficie	7884 km²
Population	6270 hab. (1999)
Densité	hab./km²
Subdivisions
Communes	10

La communauté de communes de la Vallée de l'Hien (CCVH) est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Isère et la région Rhône-Alpes.

Sommaire 1 Composition 2 Compétences 3 Historique 4 Voir aussi 5 Sources

Composition

La communauté de communes regroupe 10 communes :

• Belmont
• Biol
• Châteauvilain
• Doissin
• Montagnieu
• Montrevel
• Saint-Victor-de-Cessieu
• Sainte-Blandine
• Succieu
• Torchefelon

Compétences

A AMENAGEMENT DE L’ESPACE

. Actions dans les zones à enjeux environnementaux proposées par la SAFER

. Concertation en matière d’urbanisme.

. Participation au SCOT

. Numérisation du cadastre

B. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

- Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale existantes ou futures

- Aménagement, entretien et gestion des terrains, zone d’activités et ensembles immobiliers économiques situés en zonage communal (POS ou PLU) d’activités industrielles ou artisanales ; - Exercice du droit de préemption urbain applicable au profit de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hien uniquement sur les propriétés privées classées en zonage (POS ou PLU) d’activités industrielles ou artisanales ; - Accueil ou extension d’entreprises sur les zones communautaires ; - Animation économique

A. EQUIPEMENTS CULTURELS ET SCOLAIRES D’INTERET COMMUNAUTAIRE

. Construction, entretien, fonctionnement et informatisation de bibliothèques intercommunales

. Informatique scolaire

B. VOIRIE D’intérêt communautaire

. Création, aménagement et entretien des voiries d'accès aux ZA

. Equipements de sécurité en agglomération sur les routes départementales

C. POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL D’intérêt communautaire

• Programmation sur le territoire des demandes de prêts locatifs sociaux ;
• Réalisation d’une OPAH ;
• Elaboration et mise en œuvre d’un Programme Local de l’Habitat ;
• Acquisition, aménagement de terrains ou participation aux opérations de construction de logements sociaux réalisées par des bailleurs sociaux ;
• Exercice du droit de préemption urbain applicable au profit de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hien uniquement pour la compétence construction de logements locatifs sociaux ;
• Enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux et attribution du numéro départemental unique.

D. ENVIRONNEMENT

• Collecte et traitement des ordures ménagères

• Création, aménagement, promotion et exploitation des sentiers de randonnée gérées par la Communauté de Communes

E. TOURISME, CULTURE, SOCIAL

. Aide au développement sportif et culturel dans la vallée

. Animation jeunesse

. Centre de loisirs sans hébergement

. CISPD

. Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique des Vals du Dauphiné (CLIC)

. Soutien aux actions d’animation et de promotion d’activités sportives et culturelles pour les associations intercommunales qui à terme seront labellisées

. Soutien à l’insertion socioprofessionnelle en faveur des différents publics

. Aides en matériel spécifique et aux dépenses de fonctionnement du Réseau d’Aide Spécialisées aux Enfants en Difficulté (RASED) mettant en œuvre des interventions auprès des enfants en difficultés scolaires, scolarisés dans les écoles du 1^er degré situées sur le territoire de la communa

Historique

Le 1^er janvier 2007, la communauté de communes de la Vallée de l'Hien s'agrandit, avec l'intégration des communes de Châteauvilain et Succieu, anciennement rattachées à la communauté de communes Le Val d'Agny.

Voir aussi

• Intercommunalités de l'Isère

Sources

• Le SPLAF

• Portail de l’Isère