Communaute de communes La Sologne des rivieres

Communauté de communes La Sologne des rivières
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Administration
Pays	France
Région	Centre
Département	Loir-et-Cher
Date de création	27 novembre 2003
Président	Jean-Pierre Albertini
Site internet	CdC La Sologne des rivières
Siège	Selles-Saint-Denis
Statistiques
Superficie	577,46 km²
Population	12 783 hab. (1999)
Densité	22 hab./km²
Subdivisions
Communes	9

La communauté de communes La Sologne des rivières est une structure intercommunale française, située dans le département de Loir-et-Cher.

Sommaire 1 Composition 2 Compétences 3 Historique 4 Voir aussi 5 Sources

Composition

Elle est composée des communes suivantes:

1. La Ferté-Imbault
2. Loreux
3. Marcilly-en-Gault
4. Orçay
5. Pierrefitte-sur-Sauldre
6. Salbris
7. Selles-Saint-Denis
8. Souesmes
9. Theillay

Compétences

I - COMPETENCES OBLIGATOIRES

   * Aménagement de l'espace

- élaboration, révision et modification des documents d'urbanisme (P.L.U. communaux ou intercommunaux, cartes communales, schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur)

         o pour les documents dénommés P.L.U. : les P.L.U. communaux seront préférés au P.L.U. intercommunal,
         o tous les documents nécessaires au contenu fixé dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme (ex. : Schéma Directeur d'Assainissement pour les P.L.U., autres),
         o la compétence de l'instruction et de la signature des A.D.S. (autorisations de droits des sols) reste du pouvoir propre du maire,

- maîtrise d'ouvrage de toutes actions et études en faveur du développement durable du territoire et de l'aménagement (exemple : agenda 21),

- aménagement du territoire intercommunal en matière d'équipements publics sociaux, sportifs, culturels, de logement, d'insfrastructures de communication, de transport, d'énergie : études et diagnostics, commerces

- exploitation et gestion d'un S.I.G. intercommunal (système informatique géographique : cadastre, réseaux, etc.),

- création, réalisation et gestion des futures zones d'aménagement concerté (Z.A.C.), à vocation économique et d'habitat, d'une superficie supérieure à 30 hectares,

- institution de zones d'aménagement différé (Z.A.D.), exercice du droit de préemption en Z.A.D. et droit de préemption urbain (D.P.U.) à la demande des communes membres,

- procédure nécessaire à la maîtrise du foncier (D.U.P. : déclaration d'utilité publique).

   * Développement économique

- aménagement et gestion de la Z.A.C. du Jardin d'Entreprises .

- gestion de la zone d'activités dite " groupes A et B du GIAT " après reconversion et rétrocession desdits territoires par son propriétaire.

Ces territoires, ci-dessus désignés, sont reconnus d'intérêt communautaire et soumis au régime de la taxe professionnelle de zone.

- création, extension, aménagement, équipement et gestion des futures zones d'aménagement concerté (Z.A.C.), à vocation économique :

1. à caractère commercial,
2. à caractère industriel et de services,
3. à caractère artisanal

d'une superficie supérieure à 30 hectares.

- actions de développement économique favorisation l'accueil et le développement des entreprises :

1. adhésion à la Maison de l'emploi de Romorantin-Lanthenay,

O.R.A.C. (opération de restructuration de l'artisanat et du commerce).

II - COMPETENCES OPTIONNELLES

   * Protection et mise en valeur de l'environnement

- collecte, gestion des déchetteries et traitement des ordures ménagères, perception de la T.E.O.M.

- études et mise en œuvre des interconnexions relatives au schéma départemental d'alimentation en eau potable entre les communes de la communauté.

- création, réalisation et gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif :

         o reprise des zonages d'assainissement non collectif des communes,
         o réalisation et modification des zonages d'assainissement non collectif des communes,
         o diagnostic et contrôle des installations,
         o fonctionnement dans le cadre d'une régie personnalisée avec recours à un prestataire de service,
         o rédaction du règlement du S.P.A.N.C.

   * Politique du logement et du cadre de vie

- études d'un P.L.H. (plan local de l'habitat), d'une O.P.A.H. (opération programmée d'amélioration de l'habitat) et d'une O.R.A.C. (opération de restructuration de l'artisanat et du commerce) et mise en œuvre de ces opérations,

- acquisitions foncières, création, aménagement et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage.

- logement social et actions en faveur des personnes défavorisées :

         o O.P.A.H. (opération programmée d'amélioration de l'habitat) et mise en œuvre de ces opérations,
         o acquisitions foncières, création, aménagement et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage,
         o études d'un P.L.H. (plan local de l'habitat)

- développement et aménagement sportif de l'espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportfs d'intérêt communautaire.

   Est déclaré d'intérêt communautaire la construction, l'entretien et la gestion de la piscine intercommunale dite "Etablissement ludique, touristique et sportif".

-action sociale :

Politique petite enfance / enfance / jeunesse :

         o gestion des équipements : crèche - multi-accueil - relais assistantes maternelles,
         o acquistion et gestion de nouveaux équipements d'accueil et d'hébergement petite enfance / enfance / jeunesse,
         o création et gestion des centres de loisirs sans hébergement,
         o création et gestion des équipements périscolaires,
         o politique d'accueil, d'hébergement et de gestion de la petite enfance / enfance / jeunesse sur le territoire intercommunal,
         o ludothèque.

III - AUTRES COMPETENCES

   * Tourisme

- gestion du chemin de l'ancienne emprise du Blanc Argent .

- études des nouveaux projets structurants à caractère touristique sur le territoire communautaire,

- valorisation des chemins de randonnées par la réalisation de toutes actions de communication, création de fiches-circuits avec mise en place de signalétique,

- politique touristique sur le territoire intercommunal :

         o acquistions foncières, création, aménagement et gestion d'un office de tourisme intercommunal et mise en œuvre de la politique touristique,
         o aménagement, entretien et gestion des itinéraires du dispositif "La Sologne à Vélo".

   * Action sociale :

- participation au dispositif d'aide au maintien à domicile des personnes âgées par un partenariat avec la maison de retraite de SALBRIS.

Historique

Voir aussi

• Intercommunalités de Loir-et-Cher

Sources

• le splaf
• la base aspic