Commission pontificale pour l'Etat de la Cite du Vatican
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Commission pontificale pour l'État de la Cité du Vatican
La Commission pontificale pour l’État de la Cité du Vatican exerce au nom du Souverain Pontife le pouvoir législatif de l'État de la Cité du Vatican.
La commission est composée d’un cardinal président et d’autres cardinaux, nommés pour cinq ans. Elle a été créée en 1939 par Pie XII.
Les lois ou dispositions générales sont toutes publiées dans un supplément spécial des Acta Apostolicae Sedis qui correspondent au Journal Officiel du Vatican.
L’exercice du pouvoir exécutif est aussi confié au cardinal président de la Commission pontificale pour l’État de la Cité du Vatican; dans cette fonction, il porte le nom de président du Gouvernatorat de l'État de la Cité du Vatican. C’est de lui que dépendent les directions et les offices centraux qui forment le gouvernement.
Membres actuels
Depuis le 26 août 2007:
Liste des présidents
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2010.
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