Commission des affaires culturelles, sociales et familiales de l’Assemblée nationale

Commission des affaires culturelles, sociales et familiales de l’Assemblée nationale

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

La commission des affaires culturelles, familiales et sociales était une des six commissions permanentes de l'Assemblée nationale française jusqu'au 1er juillet 2009, date où elle a été scindée en deux nouvelles commissions:

Avant sa dissolution, elle était présidée par Pierre Méhaignerie, avec pour vice-présidents Christian Kert, Pierre Morange, Alain Néri et Jean-Luc Préel.

Les domaines de compétence de la commission étaient :

  • enseignement et recherche
  • formation professionnelle
  • promotion sociale
  • jeunesse et sports
  • activités culturelles
  • information
  • travail et emploi
  • santé publique
  • famille
  • population
  • sécurité sociale
  • aide sociale
  • pensions civiles, militaires, de retraite et d’invalidité

Liens externes

Notes et références

  1. Commission des affaires culturelles et de l'éducation, Assemblée Nationale. Consulté le 6 juillet 2009
  2. Commission des affaires sociales, Assemblée Nationale. Consulté le 6 juillet 2009
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