Commission des affaires culturelles, sociales et familiales
- Commission des affaires culturelles, sociales et familiales
-
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
La commission des affaires culturelles, familiales et sociales était une des six commissions permanentes de l'Assemblée nationale française jusqu'au 1er juillet 2009, date où elle a été scindée en deux nouvelles commissions:
Avant sa dissolution, elle était présidée par Pierre Méhaignerie, avec pour vice-présidents Christian Kert, Pierre Morange, Alain Néri et Jean-Luc Préel.
Les domaines de compétence de la commission étaient :
- enseignement et recherche
- formation professionnelle
- promotion sociale
- jeunesse et sports
- activités culturelles
- information
- travail et emploi
- santé publique
- famille
- population
- sécurité sociale
- aide sociale
- pensions civiles, militaires, de retraite et d’invalidité
Liens externes
Notes et références
Portail de la France
Catégorie : Assemblée nationale française
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Commission des affaires culturelles, sociales et familiales de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Commission des affaires culturelles, sociales et familiales de l’Assemblée nationale — Commission des affaires culturelles, familiales et sociales La commission des affaires culturelles, familiales et sociales était une des six commissions permanentes de l Assemblée nationale française jusqu au 1er juillet 2009, date où… … Wikipédia en Français
Commission Des Affaires Culturelles, Familiales Et Sociales — La commission des affaires culturelles, familiales et sociales était une des six commissions permanentes de l Assemblée nationale française jusqu au 1er juillet 2009, date où elle a été scindée en deux nouvelles commissions: Commission… … Wikipédia en Français
Commission des affaires culturelles — et de l éducation La Commission des affaires culturelles et de l éducation est une des huit commissions permanentes de l Assemblée nationale française, créée le 1er juillet 2009 par la scission de l ex commission des affaires… … Wikipédia en Français
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — La commission des affaires culturelles, familiales et sociales était une des six commissions permanentes de l Assemblée nationale française jusqu au 1er juillet 2009, date où elle a été scindée en deux nouvelles commissions: Commission… … Wikipédia en Français
Commission des affaires culturelles et de l'éducation — La Commission des affaires culturelles et de l éducation est une des huit commissions permanentes de l Assemblée nationale française, créée le 1er juillet 2009 par la scission de l ex commission des affaires culturelles, familiales et… … Wikipédia en Français
Commission des affaires sociales — La Commission des affaires sociales est une des huit commissions permanentes de l Assemblée nationale française, créée le 1er juillet 2009 par la scission de l ex commission des affaires culturelles, familiales et sociales[1]. La… … Wikipédia en Français
Commission départementale des hospitalisations psychiatriques — Hospitalisation sans consentement en France Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. L hospitalisation sans consentement en France est une mesure qui s applique aux personnes qui souffrent de problèmes… … Wikipédia en Français
Monde des affaires — Entreprise Ne doit pas être confondu avec Enterprise. Au sens large, le terme entreprise s utilise pour des projets uniques mais d apparence risquée ou difficile (par exemple, un grand voyage ou une recherche scientifique), car il y a un… … Wikipédia en Français
Autonomie des universités — Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays France Type Loi … Wikipédia en Français
Loi Relative Aux Libertés Et Responsabilités Des Universités — Loi LRU Titre Loi n°2007 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays France Type Loi … Wikipédia en Français
