Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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La commission des affaires culturelles, familiales et sociales était une des six commissions permanentes de l'Assemblée nationale française jusqu'au 1er juillet 2009, date où elle a été scindée en deux nouvelles commissions:
Avant sa dissolution, elle était présidée par Pierre Méhaignerie, avec pour vice-présidents Christian Kert, Pierre Morange, Alain Néri et Jean-Luc Préel.
Les domaines de compétence de la commission étaient :
- enseignement et recherche
- formation professionnelle
- promotion sociale
- jeunesse et sports
- activités culturelles
- information
- travail et emploi
- santé publique
- famille
- population
- sécurité sociale
- aide sociale
- pensions civiles, militaires, de retraite et d’invalidité
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Notes et références
Catégorie :
- Commission de l'Assemblée nationale française
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2010.
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