Commissaire aux apports
- Commissaire aux apports
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Un commissaire aux apports, est un professionnel de la comptabilité extérieur aux entreprises.
En France, il est choisi parmi la liste des commissaires aux comptes ou des experts judiciaires auprès la Cour d'appel et est responsable de la confirmation de la valeur des apports en nature proposée par les dirigeants lors de la constitution d'une entreprise ou d'une augmentation de capital. Il travaille de façon indépendante et reste responsable à titre personnel, jusqu'à 5 ans après l'immatriculation de l'entreprise ou de l'opération concernée, de sa conclusion sur la valeur retenue pour l'opération.
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2010.
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